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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 55 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00440

    TJ 74010, 25 juin 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FU6W Minute : 26/ [V] [J] C/ CARSAT RHONE ALPES Notification par LRAR le : à : - Mme [J] - CARSAT Retour AR demandeur : Retour

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42b3edcdc6046d47409adc
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 24/00440

    TJ 56260, 18 juin 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] MINUTE N° du 18 Juin 2026 Dossier N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EVOQ Affaire : S.A.S. TRAVINKA c/ S.A.R.L. [C] RCS [Localité 1] N° 798 629 119 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DESISTEMENT En date du DIX HUIT JUIN DEUX MILLE VINGT SIX ENTRE S.A.S. TRAVINKA [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6a457988cdc6046d47808bed
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/00440

    TJ 13055, 29 mai 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème chambre Cab H JUGEMENT DU 29 MAI 2026 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4JF4 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [R] Grosse le à Me le à Me E

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd2fccdc6046d47bf81c6
  • ca other ca_riom n° 24/00440

    CA Riom, 26 mai 2026, RG 24/00440

    26 MAI 2026 Arrêt n° CC/SL/NS Dossier N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GEUD [F] [H], agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentante légale de [A] [H] / [Adresse 1] décision au fond, origine pole social du tj de moulins, décision attaquée en date du 16 fé

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  • ca other ca_paris n° 24/00440

    CA Paris, 12 mai 2026, RG 24/00440

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 12 MAI 2026 (n° , 1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00440 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIWIB Décision déférée à l

    Lire la décision → Vérifier la source 6a044eaacdc6046d479320f6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00440

    TJ 97411, 28 avr. 2026, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GTDF NAC : 53J JUGEMENT CIVIL DU 28 AVRIL 2026 DEMANDERESSE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE Inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro B 7

    Lire la décision → Vérifier la source 69f23516cdc6046d47fb8303
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/00440

    TJ 06069, 27 avr. 2026, RG 24/00440

    Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me LATTY 1 GROSSE Me GAMBINI 1 EXP Me MAUREL AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DÉCISION N° 2026/136 N° RG 24/00440 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cf79cdc6046d4724b90c
  • tj Se déclare incompétent tj22278 n° 24/00440

    TJ 22278, 31 mars 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 31 MARS 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 31 Mars 2026 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FOFU COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente faisant fonction de Présidente. Madame VUILLAUME

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 24/00440

    TJ 22278, 19 mars 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC POLE SOCIAL Jugement du 19 Mars 2026 N° RG 24/00440 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FWK5 N° minute 26/00088 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LECORNU,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a10b5c0cdc6046d479c72fa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 24/00440

    TJ 97411, 2 févr. 2026, RG 24/00440

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00440 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-G46J MINUTE N° :26/00022 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Mme [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Mme [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS - TRIBUNAL DE PROXI

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  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj56260 n° 24/00440

    TJ 56260, 15 janv. 2026, RG 24/00440

    N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERRU MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 15 Janvier 2026 DEMANDEUR(S) : S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Maître Hubert MAQUET, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 697b0ef3cdc6046d471297bd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj02691 n° 24/00440

    TJ 02691, 9 janv. 2026, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-QUENTIN Juge des contentieux de la protection - [Adresse 6] [Localité 1] [Adresse 10] MINUTE : AFFAIRE N° RG 24/00440 - N° Portalis DBWJ-W-B7I-C3S2 Le Copie + Copie exécutoire Me Kuchcinski Copie + Copie exécutoire Me [Localité 7] Copie sous-préfecture St-Quentin

    Lire la décision → Vérifier la source 696808efcdc6046d4751c46b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00440

    TJ 56260, 29 déc. 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00440 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESLJ 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 29 DECEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 69602492cdc6046d47ace337
  • ca other ca_pau n° 24/00440

    CA Pau, 18 déc. 2025, RG 24/00440

    MF/JD Numéro 25/3460 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 18/12/2025 Dossier : N° RG 24/00440 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYG7 Nature affaire : Majeur handicapé - Contestation d'une décision relative à une allocation Affaire : [L] [F] épouse [P]

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  • ca other ca_limoges n° 24/00440

    CA Limoges, 11 déc. 2025, RG 24/00440

    ARRET N°366 . N° RG 24/00440 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BISOV AFFAIRE : M. [R] [M], Mme [L] [M], S.A. ALLIANZ IARD C/ Mme [S] [W], CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA HAUTE-VI ENNE SG/TT Demande en réparation des dommages causés par un animal G

    Lire la décision → Vérifier la source 6942e1411655f7b766baa845
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/00440

    TJ 67482, 18 nov. 2025, RG 24/00440

    N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7H RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 18 Novembre 2025 2ème Ch. Civile Cab. 7 N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO7H Copie executoire

    Lire la décision → Vérifier la source 694735f775782d5f06129428
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 24/00440

    TJ 77284, 17 nov. 2025, RG 24/00440

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Pôle Social Date : 17 novembre 2025 Affaire :N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRSA N° de minute : RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC AUX PARTIES JUGEMENT RENDU LE DIX SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ PARTIES EN CAUSE DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e27b75782d5f0604c788
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74010 n° 24/00440

    TJ 74010, 9 oct. 2025, RG 24/00440

    JUGEMENT : contradictoire DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FSO2 / JAF AFFAIRE : [G] / [S] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Ta

    Lire la décision → Vérifier la source 6981348bcdc6046d47b02273
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj72181 n° 24/00440

    TJ 72181, 19 sept. 2025, RG 24/00440

    Minute n°25/ ORDONNANCE DU : 19 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2N-W-B7I-IIJI AFFAIRE : [B] [Z] c/ S.A. ACM IARD, S.A.S.U. [Localité 8] FD, Caisse CPAM de la Sarthe, S.A. ALLIANZ INDEMNISATION CORPORELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉR

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdc10e54b52e4d6be2181c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00440

    TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/00440

    C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J N° RG 24/00440 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FCXM République Française Au Nom du Peuple Franç

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3238

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1