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TJ 69264, 2 juin 2026, RG 26/00057


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Date
02/06/2026
Numéro
26/00057
Lieu / cour
tj69264
Chambre
1ère Chambre
Type
other
Id
6a457d71cdc6046d4780d9e6

Texte de la décision

1,587 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de VILLEFRANCHE-SUR-SAÔNE
350 Boulevard Gambetta - BP 474
69665 VILLEFRANCHE SUR SAONE CEDEX
Greffe civil Pôle 2

JUGEMENT DE DÉSISTEMENT

N° RG 26/00057 - N° Portalis DB2I-W-B7K-C7ZF minute : 26/00064

DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDERESSE A L’INJONCTION DÉFENDERESSE A L’OPPOSITON

S.A.S. TEMSYS - ORIGINE LLD VO ALD, dont le siège social est sis 28 allée d’Aquitaine- Immeuble City Life - 92000 NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal,
Non comparant.

DÉFENDEUR A L’INJONCTION DEMANDEUR A L’OPPOSITON

Monsieur [B] [I], demeurant 600 ancienne route de Beaujeu - 69400 GLEIZÉ, comparant

Dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 Avril 2026 (opposition à injonction de payer),

Vu les articles 385, 394 et suivants, du Code de procédure civile,

Le tribunal judiciaire :

Déclare recevable l’opposition à l’injonction de payer du 29 octobre 2025.

La met à néant.

Constate que la S.A.S. TEMSYS - ORIGINE LLD VO ALD a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre à fin à l’instance par courrier en date du 5 mai 2026 ;

Constate que Monsieur [B] [I] a accepté ce désistement ce jour à l’audience, n’ayant présenté aucune défense au fond ou fin de non recevoir ;

Décide que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf meilleur accord des parties.

Ainsi jugé en audience publique le 02 juin 2026 par Marie-Christine POULL, Magistrat à titre temporaire, assistée de Olivier VITTAZ, greffier, en présence de Célne LEFEVRE, greffière en formation.

Le Greffier Le Président

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