Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action source api

TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00107


Vérifier : TJ 68224, 1 juill. 2026, RG 26/00107 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
26/00107
Lieu / cour
tj68224
Chambre
2ème Ch Civile Cab 1
Type
other
Id
6a458071cdc6046d47811776

Texte de la décision

267 caractères

[Motifs de la décision occultés]

CONSTATONS l’extinction de l’instance ;

CONDAMNONS Mme [Z] [X] épouse [T] aux dépens.

Fait en son Cabinet, au Palais de Justice,
à [Localité 1] l’an deux mil vingt six et le un Juillet.

LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.