TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/01253
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité
Service civil
MINUTE n°
N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JYTZ
[W]
République Française
Au Nom du Peuple Français
ORDONNANCE DE
CADUCITE
DU 26 Juin 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame [D] [K]
née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 3]
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
PARTIE DEFENDERESSE :
S.A. PACIFICA, prise en la personne de son représentant légal
dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Maître Brice MICHEL de l’AARPI CYLEO AVOCATS, avocats au barreau de BELFORT substitué par Me Leandro GIAGNOLINI, avocat au barreau de BELFORT
NOUS, Yannick ASSER, Juge de l’exécution du Tribunal judiciaire de MULHOUSE, assisté de Manon HANSER, Greffier,
Vu la requête du 15 Mai 2026 reçue au greffe le 21 Mai 2026 ;
Vu l'absence à l'audience de ce jour de la partie demanderesse, malgré citation régulière ;
Vu les dispositions des articles 406, 407, 468 et 469 du Code de Procédure Civile ;
DECLARONS la citation caduque ;
ORDONNONS en conséquence le retrait de l'affaire du rôle de celles en cours ;
RAPPELONS que le relevé de caducité peut être soulevé dans le délai de 15 jours à compter de ce jour.
AINSI DÉCIDÉ ET PRONONCÉ à l'audience publique du 26 Juin 2026.
Le Greffier, Le Juge,
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