Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 26/01253
TJ 13055, 29 août 2026, RG 26/01253
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ou [Adresse 2] - [Localité 1] ORDONNANCE N° RG 26/01253 - N° Portalis DBW3-W-B7K-BACII SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Articles L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-1
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 26/01253
TJ 67482, 24 août 2026, RG 26/01253
Tribunal judiciaire de [Localité 1] -------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2E-W-B7K-OQYJ L
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 26/01253
TJ 44109, 20 août 2026, RG 26/01253
N° RG 26/01253 - N° Portalis DBYS-W-B7K-OYNB _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [R] [T] ________ ADMISSION EN CAS DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Août 2026 ___________
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 26/01253
TJ 83050, 19 août 2026, RG 26/01253
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01253 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBFP MINUTE n° : 26/00444 DATE : 19 Août 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDER
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 26/01253
TJ 31555, 11 août 2026, RG 26/01253
COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 26/01253 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VMFS Le 11 Août 2026 Nous, Catherine SEVELY, Vice-Présidente, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 26/01253
TJ 69123, 30 juill. 2026, RG 26/01253
DOSSIER N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7J-4B4Y Jugement du 30/07/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT LONG S3 S.A. DIAC C/ [I] [Z] Le : Copie exécutoire délivrée à Me FAIZENDE (T.768) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION JUGEME
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ca other ca_aix_provence n° 26/01253
CA Aix Provence, 29 juill. 2026, RG 26/01253
COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] ATTESTATION DE MISSION AFFAIRES CIVILES Imprimé à utiliser à compter des décisions BAJ du 1er août 2025 AIDE JURIDICTIONNELLE Loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 modifiée Décret n° 2020-1717 du 28 décembre 2020 portant application de
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 26/01253
TJ 33063, 27 juill. 2026, RG 26/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 26/01253 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3ZWX MI : 25/00000029 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 27/07/2026 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS 2 copies au service expertise Rendue
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 26/01253
TJ 77288, 20 juill. 2026, RG 26/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2Z-W-B7J-IJ43 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 20/07/2026 Société DIAC EXERCANT SOUS L’ENSEIGNE COMMERCIALE MOBILIZE FINANCIA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 26/01253
TJ 45234, 10 juill. 2026, RG 26/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ORLÉANS N° Minute : / MTT N° RG 26/01253 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HQXC JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : F. GRIPP, Vice-Présidente Greffier : Anita HOUDIN, Greffier DEMANDEUR : Etablissement public DEPARTEMENT DU LOIRET, dont le siège
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tj Prononce le divorce accepté tj17300 n° 26/01253
TJ 17300, 8 juill. 2026, RG 26/01253
Jugement n° 26/30074 du 08 Juillet 2026 R.G. N° N° RG 26/01253 - N° Portalis DBXC-W-B7K-FVIJ [G] [U] [A] et [X] [I], [K] [Q] épouse [A] Copie délivrée le : A Me Nathalie MAUTRET, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, vestiaire 117 1 CCC + 1 CE Me Audrey NOAILLY, avo
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj68224 n° 26/01253
TJ 68224, 26 juin 2026, RG 26/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2G-W-B7K-JYTZ [W] République Franç
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01253
TJ 31555, 12 juin 2026, RG 26/01253
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 2ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 26/01253
TJ 75056, 4 juin 2026, RG 26/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître SIBON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 26/01253 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCG5J N° MINUTE : 7 JTJ JUGEMENT rendu le jeudi 04 juin 202
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj75056 n° 26/01253
TJ 75056, 29 avr. 2026, RG 26/01253
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] Laissons les dépens à la charge du Trésor public. Fait et jugé à [Localité 1], le 29 Avril 2026 Le Greffier Le premier Vice-Président adjoint Juge des libertés et de la détention
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ca other ca_rennes n° 26/01253
CA Rennes, 10 avr. 2026, RG 26/01253
2ème Chambre N° RG 26/01253 N° Portalis DBVL-V-B7K-WKP5 (Réf 1ère instance : 24/02724) (2) S.A.R.L. KETCH C/ S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST Copie exécutoire délivrée le : 10/04/2026 à : - Me [F] - Me PERRIGAULT-LEVESQUE
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tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 26/01253
TJ 92050, 9 avr. 2026, RG 26/01253
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 10 JUGEMENT PRONONCÉ LE 09 Avril 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 10 N° RG 26/01253 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3I2I N° MINUTE : 26/00018 AFFAIRE [Y] [K] [S] [J] épouse [K] DEMANDEURS Monsieur [Y] [K] né le [Date naissance 1] 1981
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01253
TJ 69123, 6 avr. 2026, RG 26/01253
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Suzanne BELLOC N° RG 26/01253 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CBI - Isolement Monsieur [I] [T] né le 24 Avril 1990 à [Localité 1] ORDONNANCE PORTANT MAINLEVEE D’UNE MESURE D'ISOLEMENT rendue le 06 avril 2026 à Par, Suzanne BELLOC, juge au
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj62160 n° 26/01253
TJ 62160, 3 avr. 2026, RG 26/01253
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR [Localité 1] Cabinet du Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement ORDONNANCE SUR CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES HOSPITALISATIONS PSYCHIATRIQUES CONTRAINTES (art. L.3211-12-1 du Code de
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ca other ca_paris n° 26/01253
CA Paris, 9 mars 2026, RG 26/01253
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 mars 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01253 - N° Portalis 3
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