Cass., 2 juill. 2026, n° 25-20.891

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[D]

Pourvoi n°
: Z 25-20.891

Demandeur(s)
: M. [M]

Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret

Défendeur(s)
: la société Groupe automobile

Ordonnance
: 50594

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

M. [V] [Z] [M], domicilié [Adresse 1],
01540 Vonnas, a formé un pourvoi le 10 novembre 2025 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2025 par la cour d'appel de Paris (pole 5, chambre 5), dans le litige l'opposant à la société Groupe automobile, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 1], le 2 juillet 2026