Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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cc decheance n° 25-20.891
Cass., 2 juill. 2026, n° 25-20.891
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [D] Pourvoi n° : Z 25-20.891 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Groupe automobile Ordonnance : 50594 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
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ca other ca_paris n° 25/20891
CA Paris, 16 avr. 2026, RG 25/20891
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 25/20891 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMPA6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 12 Décembre 2025 Date de saisine : 29 Décembre 2025 Nature de l'affaire : Demande aux fins de sus
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