Cass., 2 juill. 2026, n° 26-11.129

COUR DE CASSATION
Première présidence

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[W]

Pourvoi n°
: J 26-11.129

Demandeur(s)
: la société SAS Développement

Avocat(s)
: la SCP Melka-Prigent-Drusch

Défendeur(s)
: la société Peinture Revolta Blaudeau (PRB)
et autre

Avocat(s)
: la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés

Ordonnance
: 50554

ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE

M. Éloi Buat-Ménard, conseiller référendaire, délégué par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.

La société SAS Développement, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 30 janvier 2026 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2025 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant :

1°/ à la société Peinture Revolta Blaudeau (PRB), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1],

2°/ à la société Revolta Blaudeau isolation (RBI), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2],
[Localité 1].

Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal.

Il y a lieu, dès lors, de déclarer la demanderesse déchue de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.

EN CONSÉQUENCE, le conseiller référendaire délégué,

Constate la déchéance du pourvoi.

Fait à [Localité 2], le 2 juillet 2026