Cass., 2 juill. 2026, n° 25-11.767

CIV. 3

CD

COUR DE CASSATION

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Arrêt du 2 juillet 2026

Rejet non spécialement motivé

Mme TEILLER, présidente

Arrêt n° 10439 F

Pourvoi n° H 25-11.767

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 JUILLET 2026

1°/ M. [Y] [R],

2°/ Mme [X] [R],

tous deux domiciliés [Adresse 1],

ont formé le pourvoi n° H 25-11.767 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant :

1°/ à Mme [Z] [K],

2°/ à Mme [T] [K], représentée par sa représentante légale Mme [E] [G], épouse [K],

toutes deux domiciliées [Adresse 2],

défenderesses à la cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Grall, conseillère, les observations écrites de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [R], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mmes [Z] et [T] [K], après débats en l'audience publique du 12 mai 2026 où étaient présentes Mme Teiller, présidente, Mme Grall, conseillère rapporteure, Mme Proust, conseillère doyenne, et Mme Maréville, greffière de chambre,

la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

1. Le moyen de cassation, qui est invoqué à l'encontre de la décision attaquée, n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

2. En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation.

PAR CES MOTIFS, la Cour :