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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/11767

    TJ 75056, 26 août 2026, RG 25/11767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Harald INGOLD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexia LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/11767 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBUX3 N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 26 août 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f30b0195da062e0fe3027
  • cc rejet n° 25-11.767

    Cass., 2 juill. 2026, n° 25-11.767

    CIV. 3 CD COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 2 juillet 2026 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, présidente Arrêt n° 10439 F Pourvoi n° H 25-11.767 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a45fd46cdc6046d478a8983
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 25/11767

    TJ 59350, 28 avr. 2026, RG 25/11767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 1] N° RG 25/11767 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2CAF Demande aux fins de suspension des mesures d'expulsion du logement du débiteur Débiteur(s) : M. [I] ([R]) [K] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU : 28 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6107e384f14adac9f0231c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/11767

    TJ 93008, 8 janv. 2026, RG 25/11767

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 25/11767 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4C3W Minute : 25/01382 S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES G

    Lire la décision → Vérifier la source 697c0978cdc6046d472fbd10
  • ca other ca_paris n° 25/11767

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/11767

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 3 N° RG 25/11767 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLUKR Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 03 Juillet 2025 Date de saisine : 15 Juillet 2025 Nature de l'affaire : Demande en paiement des lo

    Lire la décision → Vérifier la source 69451a0275782d5f06aeb87f
  • ca other ca_aix_provence n° 25/11767

    CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/11767

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/11767 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHLI Ordonnance n° 2025/M190 Mme [R] [Z] Représentant : Me Alexandra BOISRAME de la SELARL AV AVOCATS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante S.A.S. CRISALYDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68fb978511af6ba0065f4289

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1