TJ 74010, 1 juill. 2026, RG 26/00289

ORDONNANCE : 01 juillet 2026
DOSSIER : N° RG 26/00289 - N° Portalis DB2Q-W-B7K-GCJ4
AFFAIRE : Société [J] S.A.S. c/ [A]

MINUTE : 26/

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY
Chambre civile

DECISION DE DESISTEMENT D’INSTANCE
(Articles 385 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Société [J] S.A.S.
[Adresse 1]
[Localité 1]

à

Monsieur [U] [A]
[Adresse 2]
[Localité 2]

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 Février 2026 ;

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile.

Vu le courrier en date du 20 mai 2026 reçu au greffe le 22 mai 2026,

Le Tribunal judiciaire :

Constatons que la demanderesse a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance, le débiteur n’ayant formulé aucune demande,

Décidons que les frais de l'instance éteinte resteront à la charge de demanderesse.

Ainsi jugé en audience publique le 01 juillet 2026 par Hélène SOULAS, juge au tribunal judiciaire, assistée de François CHARTIN, Greffier.

LE GREFFIER LA PRESIDENTE

Expédition conforme le
à