TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00579
Vérifier : TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00579 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]
JUGEMENT du 02 Juillet 2026
AFFAIRE N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETLQ
JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
DEMANDERESSE
Madame [B] [S] [N] épouse [J]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Rep/assistant : Maître Emmanuelle SOLVEL, avocat au barreau des ARDENNES
DEFENDEUR
Monsieur [Z] [J]
[Adresse 1]
[Localité 3]
Rep/assistant : Maître Catherine LIEGEOIS de la SCP LIEGEOIS, avocats au barreau des ARDENNES
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro C-08105-2025-0765 du 25/04/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 4])
PRESIDENT : Claire COMETTI,
GREFFIER : Raphaël CERVELLERA,
DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 05 Mai 2026,
JUGEMENT : - Contradictoire
- Premier ressort
- Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le deux Juillet deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.