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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_poitiers n° 25/00579

    CA Poitiers, 27 août 2026, RG 25/00579

    ARRET N° N° RG 25/00579 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HH7X [N] C/ [N] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 4ème Chambre Civile ARRÊT DU 27 AOUT 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00579 - N° Por

    Lire la décision → Vérifier la source 6a9154a4195da062e033e131
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97120 n° 25/00579

    TJ 97120, 17 août 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3W-W-B7J-FO67 DU 17 Août 2026 AFFAIRE : CGSS DE LA GUADELOUPE URSSAF C/ Société AVALINKS ASSURANCES ---------- AVOCATS : la SELASU NICOLAS DESIREE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE Pôle social JUGEMENT du 17 Août 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Prés

    Lire la décision → Vérifier la source 6a90c353195da062e022474f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj14366 n° 25/00579

    TJ 14366, 14 août 2026, RG 25/00579

    copies délivrées à CCC + CE Me Virginie ANFRY dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LISIEUX JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES N° Dossier : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW6-W-B7J-DOTA Nature Affaire : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel JUGEMENT DU 14 Août 2026 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a8f6095195da062e0ff4246
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj53130 n° 25/00579

    TJ 53130, 13 août 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Minute n° 26/79 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EFYH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 13 Août 2026 DEMANDEUR (S) : Monsieur [H] [D] né le 14 Novembre 1974 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant DEFENDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a91ff3d195da062e04a28b3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00579

    TJ 42218, 31 juill. 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IT2E N° minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 31 JUILLET 2026 ENTRE : [L] [Q] né le 25 avril 1961 à [Localité 1] (RHONE) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Nelly NOTO-JAFFEUX, av

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b2a62195da062e050179b
  • tj Prononce le divorce accepté tj08105 n° 25/00579

    TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 25/00579

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 25/00579 - N° Portalis DBWT-W-B7J-ETLQ JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [B] [S] [N] épouse [J] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maît

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46aa9a93c619cd1f29cd4d
  • tj Expertise tj19272 n° 25/00579

    TJ 19272, 19 juin 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] N° RG 25/00579 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BFJR 70D Demande en bornage ou en clôture Minute n° : copies délivrées le : - copie conforme à : - Me MORIN-FEYSSAC - Me [Localité 3] - Commune [Localité 4] - Commune s

    Lire la décision → Vérifier la source 6a592e5293c619cd1f1b4fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj49007 n° 25/00579

    TJ 49007, 4 juin 2026, RG 25/00579

    LE 04 JUIN 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00579 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IDB7 O R D O N N A N C E ---------- Le QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT SIX, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Aurore TIPHAIGNE, Greffière présente lors des d

    Lire la décision → Vérifier la source 6a232d72cdc6046d474e0010
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj76540 n° 25/00579

    TJ 76540, 4 juin 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PÔLE SOCIAL ORDONNANCE D’IRRECEVABILITÉ POUR DÉFAUT DE RECOURS PRÉALABLE OBLIGATOIRE du 04 juin 2026 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFT5 88M Majeur handicapé - Contestation d’une décision relative à une allocation AFFAIRE : Monsieur [D] [U] C/ MDPH D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32f184cdc6046d47a6bd9c
  • ca renvoi ca_nancy n° 25/00579

    CA Nancy, 27 mai 2026, RG 25/00579

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FQW6 Décision déférée à la Cou

    Lire la décision → Vérifier la source 6a17d4dbcdc6046d47314180
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj84031 n° 25/00579

    TJ 84031, 15 mai 2026, RG 25/00579

    COUR D'APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] République française Au nom du Peuple français AFFAIRE N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSSD Chambre 1 - J.A.F DIVORCE JUGEMENT RENDU LE 15 MAI 2026 ENTRE PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Q] [N] né le [Date naissance 1] 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b5145cdc6046d471c20d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj61001 n° 25/00579

    TJ 61001, 13 mai 2026, RG 25/00579

    N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6W TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CZ6W LE TREIZE MAI DEUX MIL VINGT SIX PRÉSIDENT : Arnaud BRULON, Juge près le Tribunal judiciaire d'Alençon et chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b643dcdc6046d471d5e97
  • ca other ca_reims n° 25/00579

    CA Reims, 7 mai 2026, RG 25/00579

    Arrêt n° 195 du 07/05/2026 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBVQ-V-B7J-FUGE AP/FM Formule exécutoire le : 07/05/26 à : SELARL ROLLAND SELARL [1] COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 07 mai 2026 APPELANTE : d'une décision rendue le 27 mars 2025 par le Conse

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd7390cdc6046d4702c612
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj15014 n° 25/00579

    TJ 15014, 29 avr. 2026, RG 25/00579

    Ordonnance du 29 Avril 2026 N° RG 25/00579 - N° Portalis DBW7-W-B7J-CFG7 Nature de l’affaire : 50A2D _______________________ AFFAIRE : M. [R] [P] C/ M. [U] [Q] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25a48cdc6046d470169c9
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj94028 n° 25/00579

    TJ 94028, 28 avr. 2026, RG 25/00579

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 28 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V4N7 CODE NAC : 30B - 0A AFFAIRE : SOCIETE CIVILE POUR LA LOCATION DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL DE CRETEIL - SOLOREC C/ S.A.S. RT ACQUISITIONS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3b06acdc6046d47223d6b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00579

    TJ 56260, 27 avr. 2026, RG 25/00579

    République Française au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 25/00579 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E37Y 88E Demande en paiement de prestations notifié le : JUGEMENT rendu le 27 avril 2026 par le Pôle social composé de : Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en cha

    Lire la décision → Vérifier la source 6a287a1acdc6046d47c1b2b7
  • tj Rétracte une décision antérieure tj74010 n° 25/00579

    TJ 74010, 20 avr. 2026, RG 25/00579

    ORDONNANCE DU : 20 Avril 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/00579 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7GS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Monsieur CHARTIN, Greffier Statuan

    Lire la décision → Vérifier la source 69e66caacdc6046d47eef022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00579

    TJ 21231, 20 avr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 1] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00579 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-JA5Z ORVITIS C/ M. [D] [Q] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 20 Avril 2026 DEMANDEUR : Office Public de l'Habita

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ccc98cdc6046d473c2a78
  • ca other ca_amiens n° 25/00579

    CA Amiens, 14 avr. 2026, RG 25/00579

    ARRET N° [D] C/ S.A. COFIDIS S.E.L.A.R.L. AXYME Copie exécutoire le 14 avril 2026 à Me LENNE Me LE ROY AF/SB/DPC COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SI

    Lire la décision → Vérifier la source 69df26eacdc6046d474865a0
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 25/00579

    TJ 78646, 14 avr. 2026, RG 25/00579

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 1] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00579 - N° Portalis DB22-W-B7J-TRH3 MINUTE : /2026 JUGEMENT Du : 14 Avril 2026 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : SOCIETE IN’LI DEFENDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe490cdc6046d475e5820

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1