Ldata.fr
← Retour au corpus
Vérifier sur Judilibre ↗
tj Prononce le divorce pour faute source api

TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01842


Vérifier : TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01842 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
02/07/2026
Numéro
24/01842
Lieu / cour
tj08105
Chambre
2ème Chambre
Type
other
Id
6a46aac493c619cd1f29ce84

Texte de la décision

1,333 caractères

REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 1]

JUGEMENT du 02 Juillet 2026

AFFAIRE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERI7

JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

DEMANDERESSE

Madame [Z] [N] [X] épouse [Q]
[Adresse 1]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Marie CALLEGHER, avocat au barreau des ARDENNES

DEFENDEUR

Monsieur [F] [Q]
[Adresse 2]
[Localité 2]

Rep/assistant : Me Oceane MAHE, avocat au barreau des ARDENNES

PRESIDENT : Claire COMETTI,

GREFFIER : Raphaël CERVELLERA,

DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 05 Mai 2026,

JUGEMENT : - Contradictoire
- Premier ressort
- Dispositif prononcé par sa mise à disposition au greffe le deux Juillet deux mil vingt six, après débats en Chambre du Conseil,

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne à tous commissaires de justice sur ce requis de mettre la présente décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi la présente décision a été signée par Nous, Directeur de Greffe du Tribunal Judiciaire.

Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.