Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/01842
TJ 13055, 24 juill. 2026, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab C JUGEMENT DU 24 JUILLET 2026 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4KQN Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [Q] / [M] [L] N° minute : Grosse
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tj Prononce le divorce pour faute tj08105 n° 24/01842
TJ 08105, 2 juill. 2026, RG 24/01842
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 02 Juillet 2026 AFFAIRE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERI7 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDERESSE Madame [Z] [N] [X] épouse [Q] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me M
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01842
TJ 06088, 23 juin 2026, RG 24/01842
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [E] [B] c/ S.D.C. LE KANTIA N° 26/ Du 23 Juin 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/01842 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PXA2 Grosse délivrée à Me Benjamin COHEN Me Joëlle GUILLOT e
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj59350 n° 24/01842
TJ 59350, 5 juin 2026, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X3XE JUGEMENT DU 05 JUIN 2026 DEMANDERESSE : S.A.S. AUTO 44, exerçant sous l’enseigne EUROPCAR, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Benoît
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 24/01842
TJ 30189, 9 avr. 2026, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Troisième Chambre Civile Ordonnance du 09 avril 2026 ------------- N° RG 24/01842 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KOCP Service de la mise en état ORDONNANCE D’INCIDENT Rendue par Valérie DUCAM, Juge de la mise en état au Tribunal judiciaire de NIMES, assistée de
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tj Expertise tj31555 n° 24/01842
TJ 31555, 3 avr. 2026, RG 24/01842
Minute n° 26/2165 Dossier n° RG 24/01842 - N° Portalis DBX4-W-B7I-SZYK / JAF Cab 10 Nature de l’affaire : Demande en partage, ou contestations relatives au partage Jugement du 3 avril 2026 (prorogé du 18 mars 2026) R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E “A U N O M D U P E U P L E F R A N Ç A I S”
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ca other ca_amiens n° 24/01842
CA Amiens, 12 mars 2026, RG 24/01842
ARRET N° S.A. CGL (COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS C/ [K] [U] copie exécutoire le 12 mars 2026 à Me Pat Me Baclet Me Grevot OG COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 12 MARS 2026 N° RG 24/01842 - N
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ca other ca_angers n° 24/01842
CA Angers, 10 mars 2026, RG 24/01842
COUR D'APPEL D'[Localité 1] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/ILAF ARRET N°: AFFAIRE N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FMNJ ordonnance du 10 Octobre 2024 Président du TJ d'[Localité 1] n° d'inscription au RG de première instance 24/335 ARRET DU 10 MARS 2026 APPELANTE : S
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ca other ca_nimes n° 24/01842
CA Nimes, 12 févr. 2026, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JGXB POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 1] 03 avril 2024 RG :21/00148 [F] C/ Organisme MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES Grosse déliv
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/01842
TJ 69123, 26 janv. 2026, RG 24/01842
DATE DU JUGEMENT: 26 Janvier 2026 RG N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Y7KM / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [L] C / [F] [N] épouse [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Lauren
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ca other ca_besancon n° 24/01842
CA Besancon, 14 janv. 2026, RG 24/01842
MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E3AK COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 14 JANVIER 2026 Décision déférée à la Cour : jugement du 18 juin 2024 - RG N°24/00451 - TJ HORS JAF, JEX,
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ca other ca_nancy n° 24/01842
CA Nancy, 7 janv. 2026, RG 24/01842
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 07 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNRI Décision déférée à la
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ca other ca_versailles n° 24/01842
CA Versailles, 17 déc. 2025, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 72A Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° Par défaut DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/01842 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNTP AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 4], représenté par son syndic en exercice, la SARL GÉRARD RIBEREAU
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ca other ca_caen n° 24/01842
CA Caen, 11 déc. 2025, RG 24/01842
AFFAIRE : N° RG 24/01842 N° Portalis DBVC-V-B7I-HOZN Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de lisieux en date du 29 Mai 2024 RG n° 21/00100 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRÊT DU 11 DECEMBRE 202
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68224 n° 24/01842
TJ 68224, 25 nov. 2025, RG 24/01842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 6] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/01842 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I46K Section 2 CG République F
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ca other ca_grenoble n° 24/01842
CA Grenoble, 13 nov. 2025, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MH7R C4 Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Pascale HAYS la SELARL EUROPA AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE COMMERCIALE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01842
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/01842
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01842 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [W] [J] née le 26 Novembre 1982 à [Adresse 3] [Localité 5
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ca other ca_lyon n° 24/01842
CA Lyon, 1 oct. 2025, RG 24/01842
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 8ème chambre LYON, le 01 Octobre 2025 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 24/01842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQLA Affaire : Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 4], décision attaquée en date du 30 Janvier 2024, enregis
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ca other ca_rouen n° 24/01842
CA Rouen, 12 sept. 2025, RG 24/01842
N° RG 24/01842 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JVHR COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 SEPTEMBRE 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/00502 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 18] du 19 Avril 2024 APPELANTE : [16] ([15])
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ca other ca_reims n° 24/01842
CA Reims, 27 août 2025, RG 24/01842
Arrêt n° du 27/08/2025 N° RG 24/01842 FM/FJ Formule exécutoire le : à : COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE SOCIALE Arrêt du 27 août 2025 APPELANTE : d'un jugement rendu le 19 novembre 2024 par le Conseil de Prud'hommes de CHARLEVILLE-MEZIERES, section Industrie (n°
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