TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00121

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026

N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTX

DEMANDEUR :

M. [C] [O]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]

représenté par Me Cindy MALOLEPSY, avocat au barreau de LILLE

DÉFENDEURS :

M. [L] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]

Mme [T] [D]
[Adresse 3]
[Localité 2]

représentés par Me Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE

S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Juin 2026, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision REPUTEE CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 26/00121 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2RTX

Par déclaration au Greffe en date du 17 Février 2026 Monsieur [C] [O] a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de se voir accorder des délais pour quitter les lieux.

A l’audience de ce jour, Monsieur [C] [O] a déclaré se désister de son instance.

Monsieur [L] [D] et Madame [T] [D] comparaissent à l’audience de ce jour et acceptent ce désistement.

La S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES ne comparaît pas à l’audience de ce jour.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [C] [O].

PAR CES MOTIFS