TJ 59350, 12 juin 2026, RG 26/00051

COUR D’APPEL DE [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE

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JUGE DE L’EXÉCUTION

JUGEMENT rendu le 12 Juin 2026

N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7G

DEMANDERESSE :

S.A.S. ALLIANCE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS ENERGIE CIRCULAIRE
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Albert JANET, avocat au barreau de PARIS , avocat plaidant, et Me Clotilde HAUWEL, avocat au barreau de LILLE, avocat postulant

DÉFENDERESSES :

S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SUD EST
[Adresse 2]
[Localité 3]

S.A.R.L. ARCHIMBAUD TP
[Adresse 3]
[Localité 4]

représentées par Me Stéphane DHONTE, avocat au barreau de LILLE

MAGISTRAT TENANT L’AUDIENCE : Damien CUVILLIER, Premier Vice-Président Adjoint du tribunal judiciaire de LILLE

Juge de l’exécution par délégation de Madame la Présidente du tribunal judiciaire de LILLE

GREFFIER : Sophie ARES

DÉBATS : A l’audience publique du 12 Juin 2026, le jugement a été rendu sur le siège

JUGEMENT prononcé par décision CONTRADICTOIRE rendue en premier ressort par mise à disposition au Greffe

N° RG 26/00051 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2N7G

Par assignation en date du 29 Janvier 2026, la S.A.S. ALLIANCE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS ENERGIE CIRCULAIRE a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir :

Vu l’article L.213-6 du Code de l’organisation judiciaire,
Vu les articles 1302 et 1302-1 du Code civil,

- ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 13 septembre 2024 sur les comptes de la société Energie Circulaire au sein de Crédit Agricole Nord France de [Localité 5] pour un montant de 86.069,24 €,
- ordonner la mainlevée de la saisie conservatoire pratiquée le 04 octobre 2024 sur les comptes de la société Energie Circulaire au sein de Crédit Agricole Nord France de [Localité 5] pour un montant de 1.217,12 €,
- ordonner le paiement de la somme de 87.286,36 € sous astreinte de 1.500 € par jour de retard à la SAS Alliance, prise en la personne de Maître [N] [Y], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Energie Circulaire,
- condamner in solidum les sociétés SPIE BATIGNOLES SUD-EST et ARCHIMBAUD TP à verser à la SAS Alliance, prise en la personne de Maître [N] [Y], mandataire judiciaire agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Energie Circulaire, une somme de 5.000 € chacune sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu’aux entiers dépens.

A l’audience de ce jour, la S.A.S. ALLIANCE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS ENERGIE CIRCULAIRE a déclaré se désister de son instance et de son action.

La S.A.R.L. ARCHIMBAUD TP et la S.A.S. SPIE BATIGNOLLES SUD EST comparaissent à l’audience de ce jour et acceptent ce désistement d’instance et d’action.

Aux termes de l’article 398 du Code de procédure Civile, le désistement entraîne l’extinction de l’instance et emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

Il convient de constater ce désistement d’instance et d’action et de laisser les dépens à la charge de la S.A.S. ALLIANCE, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société SAS ENERGIE CIRCULAIRE.

PAR CES MOTIFS