TJ 35238, 1 juill. 2026, RG 25/00696

R E F E R E

N°

Du 01er Juillet 2026

N° RG 25/00696
N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAD
56C

TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]

ORDONNANCE DE DESISTEMENT
(Article 394 et suivants du code de procédure civile)

A l’audience publique des référés du Tribunal judiciaire de Rennes tenue ce jour, le 01er Juillet 2026, par :

LE PRESIDENT : Madame Alice MAZENC, Présidente
LE GREFFIER : Madame Graciane GILET

a été rendue l’ordonnance dont la teneur suit :

DEMANDEURS AU REFERE :

Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES, substituée par Me Charlotte HOULARD, avocate au barreau de RENNES,

S.A.R.L. TRANSPORT DRIVING SOLUTION, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Annaïc LAVOLE, avocate au barreau de RENNES substituée par Me Charlotte HOULARD, avocate au barreau de RENNES,

DEFENDERESSE AU REFERE :

Association CERFRANCE BROCELIANDE, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Sylvie PELOIS, avocate au barreau de RENNES

Vu l’assignation en date du 18 Août 2025,

Vu la demande formée avant l’audience par écrit par Me Annaïc LAVOLE, représentant les demandeurs et portant désistement d’instance et d’action, et sa réitération lors de l’audience par Me Charlotte HOULARD, avocate au barreau de RENNES, substituant Me LAVOLE ;

Vu l’acceptation avant audience et par écrit par Me PELOIS, avocate au barreau de RENNES, et sa réitération lors de l’audience,

Vu l’article 384 du Code de procédure civile,

Vu les articles 394 et suivants du Code de procédure civile,

Le désistement d’instance et d’action est ainsi parfait ; qu’il convient en conséquence de constater le dessaisissement du Tribunal et d’ordonner la suppression du rôle des référés de l’instance portant le N° RG 25/00696 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LYAD ;

PAR CES MOTIFS