TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/03875

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES
Troisième Chambre

N° RG 25/03875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJN

DEMANDERESSES :
[I], [A], [T] [C]
représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164
[A], [I], [X] [C]
représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164
[T], [J], [W] [C] épouse [B]
représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164

DEFENDERESSES :
La société SOGECAP, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 086 380 730 dont le siège social est situé [Adresse 1] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Anne-laure DUMEAU de la SELASU ANNE-LAURE DUMEAU, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 628, Me Corinne CUTARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1693
La SOCIETE GENERALE INVESTMENT SOLUTIONS (FRANCE), société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 450 777 008 dont le siège social est situé au [Adresse 2] et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Elisa GUEILHERS de la SELEURL ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocats au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

Nous, Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la Mise en Etat, assisté de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier,

Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Mme [I] [C], Mme [A] [C] et Mme [T] [C] épouse [B] notifiées par leur conseil le 29 juin 2026,

Vu les conclusions d’acceptation de désistement d’instance et d’action de la société SOGECAP notifiées par son conseil le 1er juillet 2026,

Vu l’absence de conclusions au fond ou fin de non recevoir de la SOCIETE GENERALE INVESTMENT SOLUTIONS (FRANCE),

PAR CES MOTIFS