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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 25/03875
TJ 33063, 27 août 2026, RG 25/03875
Du 27 août 2026 56A SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 25/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3HI7 [S] [E] [B] [N] [A] C/ S.C.I. VGI Expéditions délivrées à : FE délivrée à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 27 août
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/03875
TJ 13055, 24 août 2026, RG 25/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 25/03875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6B7V AFFAIRE : M. [K] [N] (Maître Mickael NAKACHE de la SARL MN AVOCAT - MICKAËL NAKACHE) C/ BPCE IARD (Maître Henri LABI), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le
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tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj77288 n° 25/03875
TJ 77288, 18 août 2026, RG 25/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MELUN SERVICE SURENDETTEMENT Chambre 3 Cabinet 3 [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] AFFAIRE N° RG 25/03875 N° Portalis DB2Z-W-B7J-IFBO Affaire : Madame [O] [S] née [C] SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS JUGEMENT DU 18 AOUT 2026 Après débats à l’audience du
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ca other ca_nimes n° 25/03875
CA Nimes, 16 juill. 2026, RG 25/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JZIG PRESIDENT DU TGI DE NIMES 15 octobre 2025 RG :25/00572 [S] C/ [U] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06088 n° 25/03875
TJ 06088, 8 juill. 2026, RG 25/03875
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [L] c/ [S] MINUTE N° DU 08 Juillet 2026 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QVFZ Grosse délivrée à Me Jules CONCAS Expédition délivrée à M. [I] [S
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/03875
TJ 78646, 1 juill. 2026, RG 25/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 25/03875 - N° Portalis DB22-W-B7J-TCJN DEMANDERESSES : [I], [A], [T] [C] représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 164 [A], [I], [X] [C] représentée par Me Valérie SCHMIERER-LEBRUN, avocat au
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 25/03875
TJ 92050, 7 mai 2026, RG 25/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 7ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 07 Mai 2026 N° R.G. : N° RG 25/03875 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2NLO N° Minute : AFFAIRE [X] [N], [O] [W] épouse [N] C/ S.A.S.U. TECLIMAT Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj51454 n° 25/03875
TJ 51454, 4 mai 2026, RG 25/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT DU 04 MAI 2026 _____________________________________________________________________________ N° RG 25/03875 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FHYD Minute 26- Jugement du : 04 mai 2026 La présente décision est prononcée le 04 mai 2026 par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/03875
TJ 63113, 27 mars 2026, RG 25/03875
Jugement N° du 27 MARS 2026 AFFAIRE N° : N° RG 25/03875 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KI62 / Ch1c2 DU RÔLE GÉNÉRAL Société, [Adresse 1] Contre : , [M], [I] Grosse : le la SCP BASSET Copies électroniques : la SCP BASSET Copie dossier la SCP BASSET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 25/03875
TJ 33063, 19 déc. 2025, RG 25/03875
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5N TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT 20L N° RG 25/03875 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2J5N N° minute : 25/ du 19 Décembre 2025 JU
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ca other ca_paris n° 25/03875
CA Paris, 4 déc. 2025, RG 25/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 04 DECEMBRE 2025 (n°938/2025, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03875 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLLYS Nature de l'acte de saisine : Dé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/03875
TJ 14118, 28 nov. 2025, RG 25/03875
MINUTE N° : 25/ N° RG 25/03875 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JPJH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant par jugement mis à disposition au greffe, réputé contradictoire et en premier ressort, après en avoir délibéré co
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/03875
TJ 75056, 27 nov. 2025, RG 25/03875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [I] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUEB Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/03875 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TIH N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 27 nov
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/03875
TJ 13055, 25 nov. 2025, RG 25/03875
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 25/03875 - N° Portalis DBW3-W-B7J-66YO Date du Recours : 02 octobre 2025 Objet du Recours :conteste la décision de la [5] en date du 14/05/2025 : sollicite l
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tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/03875
TJ 94028, 6 nov. 2025, RG 25/03875
MINUTE N° : 25 / JUGEMENT : Contradictoire DU : 06 Novembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/03875 - N° Portalis DB3T-W-B7J-WCO6 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [S] [G] / [R] [P] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AF
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ca other ca_aix_provence n° 25/03875
CA Aix Provence, 23 oct. 2025, RG 25/03875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-1 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPZ Ordonnance n° 2025/M192 M. [J] [Z] Représentant : Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant S.A.S. CABINET M
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/03875
TJ 37261, 22 oct. 2025, RG 25/03875
MINUTE N° : 25/00298 JUGEMENT DU 22 Octobre 2025 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JZFK SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE “[5]” ET : [F] [T] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Au siège du Tribunal, [Adresse 1] à
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ca other ca_aix_provence n° 25/03875
CA Aix Provence, 7 oct. 2025, RG 25/03875
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 5] [Localité 3] Chambre 3-1 N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOTPZ Ordonnance n° 2025/M185 Monsieur [N] [Y] représenté par Me Laure ATIAS de la SELARL LAMBERT ATIAS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant et assisté
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ca other ca_rennes n° 25/03875
CA Rennes, 16 sept. 2025, RG 25/03875
1re chambre B ORDONNANCE N° N° RG 25/03875 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WBD3 Mme [O] [I] ATLANTIQUE GEOMETRES EXPERTS SELARL C/ M. [H] [E] Mme [S] [J] épouse [E] Mme [C] [M] M. [D] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03875
TJ 62160, 10 sept. 2025, RG 25/03875
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1373 Appel des causes le 10 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03875 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7
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