TJ 10387, 2 juill. 2026, RG 24/02951
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES
CHAMBRE DU CONSEIL
JUGEMENT DU 02 Juillet 2026
Jugement du :
02 Juillet 2026
N° RG 24/02951 - N° Portalis DBWV-W-B7I-FCXJ
MINUTE N°:
[O] [W]
CONTRE
[D] [M]
[G] [V] [H]
Le
Grosse à :
- Me [Localité 1]
- Me GAFFURI
- M. [M] (en LS)
+ ccc à Mme Le Procureur de la République près le TJ de [Localité 2]
+ ccc au juge des enfants
DEMANDERESSE
Madame [O] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
(Bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-10387-2024-003209 du 27/11/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2])
Représentée par Maître Angélique BAILLEUL de la SCP SCRIBE-BAILLEUL-SOTTAS, avocats au barreau de l’AUBE
DÉFENDEURS
Monsieur [D] [M]
[Adresse 2]
[Localité 3]
Non représenté
Madame [G] [V] [H]
[Adresse 3]
[Localité 4]
Représentée par Me Cécile GAFFURI,
avocat au barreau de l’AUBE
* * * * * * * * * *
Composition du tribunal :
Président : Madame ESTAMPE Lucie, Juge
Assesseurs : Madame CARRA Elodie, Juge
Madame HUMBERT Delphine, Juge
Greffier : Madame JUZAC Marielle, Greffier
Ministère Public : Madame Marion ARS,
Substitut du Procureur
En présence de [Q] [J], auditrice de justice.
L’affaire a été plaidée à l'audience publique du 21 Mai 2026.
A l’issue des débats, l’affaire a été mise en délibéré.
Il a été indiqué que la décision serait rendue le 18 Juin 2026 prorogé au 02 Juillet 2026.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire et en premier ressort, mise à disposition au greffe,
Vu le jugement du Tribunal judiciaire de TROYES du 19 juin 2025,
Annule la reconnaissance de paternité réalisée le 16 octobre 2020 par Monsieur [D] [M] à l'égard de l'enfant [S] [M], né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 2] ([Localité 5]) ;
Ordonne la transcription du dispositif de cette décision en marge de l'acte de naissance de [S] [M], né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 2] ([Localité 5]) ;
Dit que les mentions suivantes seront portées en marge de l’acte de naissance et de l'acte de reconnaissance de l’enfant à la diligence de Madame [O] [W] représentant légale de l'enfant mineur [S] [M] :
“Reconnaissance par Monsieur [D] [M] annulée par jugement du Tribunal judiciaire de TROYES en date du 2 juillet 2026 ;
Sur les conséquences à l'égard de l'enfant :
Ordonne la modification du nom patronymique de [S] [M], né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 2] ([Localité 5]) ;
Dit que [S] [M] s'appellera désormais [S] [W] ;
Dit que mention en sera faite en marge de l’acte de naissance de l'intéressé à la diligence Madame [O] [W] ;
Condamne Monsieur [D] [M] aux dépens ;
Dit que le jugement devra être signifié par la partie la plus diligente à l’autre partie par acte d’huissier de justice faute de quoi il ne sera pas susceptible d’exécution forcée ;
Rappelle que le jugement est susceptible d’appel auprès du Greffe de la Cour d’appel de [Localité 6] dans le mois de la signification.
Fait à [Localité 2] le 2 juillet 2026
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
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