TJ 54099, 26 juin 2026, RG 25/01149
Vérifier : TJ 54099, 26 juin 2026, RG 25/01149 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
ORDONNANCE DU : 26 Juin 2026
DOSSIER N° : N° RG 25/01149 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CRQN
AFFAIRE : S.A.S. [D] C/ S.A.S. FINAXY ENTREPRISE ILE DE FRANCE, S.A. MMA IARD, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES
MINUTE : 26/
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE VAL DE BRIEY
BIENS CIVIL
ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT
(EXTINCTION D'INSTANCE à titre principal)
JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame Anne-Sophie RIVIERE, Vice-Présidente,
GREFFIER : Mme Pauline PRIEUR,
[Motifs de la décision occultés]
Constatons l'extinction de l'instance à titre principal.
Disons que chaque partie conservera à sa charge les frais et dépens
Le Greffier La juge de la mise en état
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.