TJ 06088, 16 juin 2026, RG 26/00645
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE
Minute n° :
Du 16 Juin 2026
Service de proximité
N° RG 26/00645 - N° Portalis DBWR-W-B7J-RC4V
JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
DEMANDERESSE
Madame [U] [T]
née le 26 Juin 1950 à [Localité 1] (MAROC)
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Me Caroline RODRIGUEZ, avocat au barreau de NICE
DÉFENDERESSE
Société SOGETRANS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, avocat au barreau de NICE
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile,
Selon Assignation en date du 28 Novembre 2025, Madame [U] [T] a fait convoquer la Société SOGETRANS devant le tribunal judiciaire pour l’audience du 16 Juin 2026;
Madame [U] [T] a déclaré expressément se désister de son instance ;
La Société SOGETRANS a accepté ce désistement;
Il convient de constater le désistement d’instance de la demanderesse et de le déclarer parfait.
PAR CES MOTIFS :
Statuant publiquement par jugement contradictoire, en premier ressort, au fond. ;
Constate le désistement d’instance de Madame [U] [T] et le déclare parfait ;
Constate l'extinction de l'instance et le dessaisissement de la présente juridiction ;
Dit que les dépens de l’instance incomberont à la demanderesse ;
Ainsi jugé en audience publique le 16 Juin 2026 par M. BROSSET-HECKEL, Juge du tribunal judiciaire, assisté de Monsieur TOUKO-TOMTA, Greffier.
Le Greffier Le Président
Copie certifiée conforme à Me Cyril CHAHOUAR-BORGNA, Me Caroline RODRIGUEZ
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