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TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/01257


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Date
01/07/2026
Numéro
25/01257
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
6a46be5e93c619cd1f2a4f82

Texte de la décision

1,827 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°
du 01 Juillet 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLK3

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE

DEMANDERESSE:

S.C.I. [G], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Roméo LAPRESA, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

S.D.C. copropriété [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître David JACQUEMIN de la SELARL DAVID JACQUEMIN, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 01 Juillet 2026

Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président, assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 28 Mars 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance en date du 8 juin 2026 ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance exprimé par S.C.I. [G], par des conclusions en date du 8 juin 2026 accepté par S.D.C. copropriété [Adresse 2] représenté par son Syndic en exercice par des conclusions en date du 11 juin 2026;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance parfait.

Constatons l'extinction de l'instance RG 25/01257 et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le :
à la SELARL DAVID JACQUEMIN
Me Roméo LAPRESA

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