Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj68066 n° 25/01257
TJ 68066, 28 août 2026, RG 25/01257
N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLI Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Service civil Sous-section 4 N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2F-W-B7J-FQLI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUP
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj76351 n° 25/01257
TJ 76351, 3 juill. 2026, RG 25/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G3RX [W] [N] [U] [H] C/ [M] [F] [S] épo
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01257
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/01257
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 01 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QLK3 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE DEMANDERESSE: S.C.I. [G], prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont l
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01257
TJ 06088, 29 juin 2026, RG 25/01257
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QT7D du 29 Juin 2026 M.I 26/00000704 affaire : [W] [H] c/ S.A.S. [P] [X] Copie exécutoire délivrée à Me Nathalie ARNOL Me Cindy MARAFICO Me Nikita
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/01257
TJ 92050, 11 juin 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 11 Juin 2026 N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2GPO N° Minute : AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 1] représenté par son syndic, Société BOURBON PROPRIETE MANAGEMENT [Adresse 2]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/01257
TJ 78646, 5 juin 2026, RG 25/01257
Pôle social - N° RG 25/01257 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJRW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [H] [F] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE VENDREDI 05 JUIN 2026 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 25/01257
TJ 77288, 2 juin 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MELUN [Adresse 1] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/01257 N° Portalis DB2Z-W-B7J-H4EJ Minute signée électroniquement JUGEMENT du 02/06/2026 Association CHAPERLIPOPETTE 77 Madame [H] [P] [N] [E] C/ Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLE S.A.S
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/01257
TJ 27229, 27 avr. 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 1] [Localité 1] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/01257 - N° Portalis DBXU-W-B7J-ILYB S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE LA BANQUE POSTALE FINANCEMENT C/ [G] [M] [R] JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 TR
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tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj67482 n° 25/01257
TJ 67482, 10 avr. 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Procédures Collectives Commerciales [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement réputé contradictoire,
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tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj44184 n° 25/01257
TJ 44184, 8 avr. 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FTOP Minute : 26/283 JUGEMENT DU 08 Avril 2026 AFFAIRE : S.A. FLOA C/ [U] [I] Copies certifiées conformes Me RIALLOT-LENGLART Monsieur [U] [I] Copie exécutoire Me RI
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tj Expertise tj37261 n° 25/01257
TJ 37261, 2 avr. 2026, RG 25/01257
Minute n° : 26/00367 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JR3G Affaire : [F]-[A] [B] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] °°°°°°°°°°°°° DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Avril 2026 °°°°°°°°°°°°° DEMANDEUR : Monsieur [Z] [F] né le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 2], demeurant
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38053 n° 25/01257
TJ 38053, 31 mars 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN-JALLIEU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 31 MARS 2026 N° Minute : 26/ N° RG 25/01257 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DOUH Plaidoirie le 03 Février 2026 Composition du tribunal : Président : Mme Jeanne-Odile ALMODOVAR-BOY Greffier : Mme Catherine MO
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ca other ca_besancon n° 25/01257
CA Besancon, 24 mars 2026, RG 25/01257
CE/[Localité 1] COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 24 MARS 2026 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 24 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E53T S/appel d'une décision du de [Localité 2] en date du 26 juin 2025 Code affaire : 89B A.T.M.P. : demand
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 25/01257
TJ 95500, 16 mars 2026, RG 25/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O6WI MINUTE N° : 26/00540 [B] [G], [Z] [G] c/ [C] [L], [V] En qualité de caution solidaire [I] Copie certifiée conforme le : au : dossier Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Bruno ADANI
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj95500 n° 25/01257
TJ 95500, 12 mars 2026, RG 25/01257
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 5AA N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O5JE MINUTE N° : 26/00475 S.A. EMMAUS HABITAT c/, [C], [S] Copie certifiée conforme le : à : Préfecture du Val d'Oise Madame, [C], [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître, [O], [B]
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj06069 n° 25/01257
TJ 06069, 6 mars 2026, RG 25/01257
1 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. 3F SUDc\ [M] [B] ORDONNANCE DE REFERE DU 06 Mars 2026 DÉCISION N° : N° RG 25/01257 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNBS DEMANDERESSE S.A. 3F SUD [Adresse 2] [Lo
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ca other ca_basse_terre n° 25/01257
CA Basse Terre, 6 mars 2026, RG 25/01257
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 06 MARS 2026 RG : 25/01257 2ème chambre Nous, Frank Robail, président de chambre, assisté de Sonia VICINO, greffière, Vu l'article 906-1 du code de procédure civile, Vu le jugement n°143 du
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ca other ca_versailles n° 25/01257
CA Versailles, 5 mars 2026, RG 25/01257
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 05 MARS 2026 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFCN AFFAIRE : ASSURANCE MALADIE DE [Localité 1] C/ S.A. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le
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tj Prononce l'adoption simple tj87085 n° 25/01257
TJ 87085, 27 févr. 2026, RG 25/01257
VENDREDI 27 FEVRIER 2026 JUGEMENT SUR REQUETE ADOPTION [Localité 1] JUGEMENT N° Rôle : N° RG 25/01257 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GQBL FC/AB LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES, réuni en Chambre du Conseil, a rendu la décision suivante : VU la requête présentée par : Madame [Y] [F] épouse [V] n
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj59350 n° 25/01257
TJ 59350, 27 janv. 2026, RG 25/01257
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - OC RG initial n°22/1503 N° RG 25/01257 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z3CA SL/MHT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 27 JANVIER 2026 DEMANDERESSE : S.A.R.L. CABINET GLV IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Gilles GRAR
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