TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 24/04552

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°
du 01 Juillet 2026
4ème Chambre civile
N° RG 24/04552 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDD2

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [A] [Y], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Jessica DUDOGNON, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

S.A.S. [Adresse 2] prise en la personne de son représentant en exercice, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant

A l’audience publique tenue le 01 Juillet 2026
Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président, assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 27 Novembre 2024 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 6 mars 2026  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [O] [C] et [A] [Y] par des conclusions en date du 6 mars 2026 et accepté par la S.A.S. SQUARE HABITAT PROVENCE COTE d’AZUR par des conclusions en date du 9 mars 2026;

PAR CES MOTIFS :