Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/04552
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 24/04552
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N° du 01 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/04552 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDD2 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Monsieur [O] [C], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Jessica DU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/04552
TJ 31555, 4 juin 2026, RG 24/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 38Z N° RG 24/04552 N° Portalis DBX4-W-B7I-TS22 JUGEMENT N° B DU : 04 Juin 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ S.E.L.A.R.L. AXYME, prise en la personne de Me [U] [N], es qualité de liquidateur judiciaire de la
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj42218 n° 24/04552
TJ 42218, 4 nov. 2025, RG 24/04552
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/04552 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IPHS 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 04 Novembre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Cécile PASCAL, juge déléguée
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 24/04552
TJ 13055, 30 mai 2025, RG 24/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 25/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 28 Mars 2025 prorogée au 30 Mai 2025 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 17 Janvier 2025 N° RG 24
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/04552
CA Douai, 6 mars 2025, RG 24/04552
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 06/03/2025 N° de MINUTE : 25/202 N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VZCJ Jugement (N° 23/00063) rendu le 06 Septembre 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Maubeuge
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/04552
TJ 67482, 19 févr. 2025, RG 24/04552
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/04552 N° Portalis DB2E-W-B7I-MYMH ______________________ MINUTE N° ______________________ Exp
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04552
CA Aix-en-Provence, 7 janv. 2025, RG 24/04552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 07 JANVIER 2025 N° 2025/ 1 Rôle N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KW [W] [E] S.A.R.L. [D] C/ S.C.I. MARIE TITINE 83 Copie exécutoire délivrée le : à : Me Radost VELEVA
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tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/04552
TJ 13055, 14 nov. 2024, RG 24/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Décembre 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 05 Septembre 2024 GROSSE : Le 05 décembre 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC L
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04552
TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/04552
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04552 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4X3F N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 25 octobre
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer n° 24/04552
TJ Boulogne-sur-Mer, 9 oct. 2024, RG 24/04552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 24/ 1609 Appel des causes le 09 Octobre 2024 à 10h00 en visio
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/04552
CA Paris, 4 oct. 2024, RG 24/04552
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 OCTOBRE 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/04552 - N° Portalis
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/04552
CA Aix-en-Provence, 18 juill. 2024, RG 24/04552
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-2 N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM3KW Ordonnance n° 2024/M200 Monsieur [K] [P] représenté par Me Radost VELEVA REINAUD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Charles REINAUD, avocat au barr
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/04552
CA Lyon, 4 juin 2024, RG 24/04552
N° RG 24/04552 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PWLA Nom du ressortissant : [S] [T] [T] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 04 JUIN 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, conseill
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