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TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04624


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Date
01/07/2026
Numéro
25/04624
Lieu / cour
tj06088
Chambre
4ème Chambre civile
Type
other
Id
6a46be6f93c619cd1f2a4fec

Texte de la décision

1,854 caractères

COUR D’APPEL D’[Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Minute N°26/555
du 01 Juillet 2026
4ème Chambre civile
N° RG 25/04624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CA

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

DEMANDEURS:

Madame [N] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Cécile NOCARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant
Monsieur [M] [I], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Cécile NOCARD, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

DEFENDERESSE:

S.A. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT - UCB, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Me Marc DUCRAY, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant

A l’audience de mise en état tenue le 01 Juillet 2026

Par Marie-Nina VALLI, Vice-Président assistée de Eliancia KALO, Greffière

Le Juge de la Mise en Etat a rendu l’ordonnance qui suit :

Vu l’assignation en date du 06 Décembre 2025 ;

Vu les articles 384, 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile,

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action en date du 13 mars 2026  ;

Attendu qu’il y a lieu de constater l’extinction de l’instance qui résulte du désistement d’instance et d’action exprimé par [N] [V] épouse [I] et [M] [I] par des conclusions en date du 13 mars 2026 et accepté par S.A. UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT - UCB par des conclusions en date du 27 mars 2026 ;

PAR CES MOTIFS :

Le Juge de la Mise en Etat, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, au fond. ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait.

Constatons l'extinction de l'instance RG 25/04624 et le dessaisissement du Tribunal ;

Disons que chaque partie conservera à sa charge ses propres frais et dépens.

Et le Juge de la Mise en Etat a signé avec le Greffier.

LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ETAT

Expédition le :
à Me Marc DUCRAY
Me Cécile NOCARD

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