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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/04624
TJ 37261, 14 août 2026, RG 25/04624
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 14 AOUT 2026 N° RG 25/04624 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JVYZ DEMANDEURS Madame [D] [Q] épouse [J] née le 28 Octobre 1941 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] Monsieur [M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/04624
TJ 06088, 1 juill. 2026, RG 25/04624
COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE Minute N°26/555 du 01 Juillet 2026 4ème Chambre civile N° RG 25/04624 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q5CA ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDEURS: Madame [N] [V] épouse [I], demeurant [Adresse 1] représentée p
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/04624
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04624
Tribunal judiciaire de LYON Tribunal de proximité de VILLEURBANNE [Adresse 1] [Localité 1] RW N° RG 25/04624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RDX Minute : 26 / du : 29/05/2026 JUGEMENT S.D.C. [S] [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] C/ S.C.I. DIAMANT PIÈCES DÉLIVRÉES : Gross
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/04624
TJ 69123, 29 mai 2026, RG 25/04624
DOSSIER N° RG 25/04624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3SFD Jugement du : 29/05/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT [Localité 1] S2 [W] [N] C/ Etablissement public AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT Copie exécutoire délivrée à : Me VERRIER (T.1135) Expédition délivrée à : Me [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 25/04624
TJ 14118, 20 mai 2026, RG 25/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/04624 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JRYO Minute : 2026/ Cabinet C JUGEMENT DU : 20 Mai 2026 S.A. BANQUE FRANCAISE MUTUALISTE C/ [O] [H] Copie exécutoire délivrée le :
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj42218 n° 25/04624
TJ 42218, 2 avr. 2026, RG 25/04624
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 25/04624 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-I6CP 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 02 Avril 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Cécile PASCAL, Juge dél
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tj Se déclare incompétent tj91228 n° 25/04624
TJ 91228, 24 mars 2026, RG 25/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 24 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 25/04624 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCV6 NAC : 28C CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me El houcine BOUTAOUROUT, la SELARL CABINET, [L]-TOKAR & ASSOCIES Jugement Rendu le 24 Mars 2026 ENTRE : Ma
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ca other ca_amiens n° 25/04624
CA Amiens, 29 janv. 2026, RG 25/04624
COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 25/03559 du : 17 Septembre 2025 RG : N° RG 25/04624 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JP5K Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'[Localité 1] en date du 29 Août 2025 dans l'affaire portant le n°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 25/04624
TJ 31555, 14 janv. 2026, RG 25/04624
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/04624 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UPO2 AFFAIRE : S.C.I. LE SYLVESTRE, inscrite au RCS de [Localité 3] sous le numéro 392 466 264 / [E] [R] NAC: 78G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 14 JANVIER 2026 PRESIDENT : Sophie SELOSSE, Vice
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ca other ca_paris n° 25/04624
CA Paris, 12 janv. 2026, RG 25/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 12 JANVIER 2026 (n°05/2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/04624 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLSFP Nature de l'acte de saisine : Décl
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ca other ca_colmar n° 25/04624
CA Colmar, 10 déc. 2025, RG 25/04624
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/04624 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IVQB N° de minute : 533/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/04624
TJ 13055, 16 oct. 2025, RG 25/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Décembre 2025 Président : M. MARECHAL, Juge placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 16 Octobre 2025 GROSSE : Le 12 décembre 2025 à M. [V] et Mme [V] Le ..........
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 25/04624
TJ 67482, 22 sept. 2025, RG 25/04624
N° RG 25/04624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S4 N° RG 25/04624 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTDC Minute n° 2025/ ☐ Copie exec.
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj83137 n° 25/04624
TJ 83137, 18 sept. 2025, RG 25/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/04624 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NOPN AFFAIRE : Monsieur [A] [N] Madame [G] [T] C/ Monsieur [X] [J] (décédé) Madame [S] [M] veuve [J] Monsieur [I] [F] Madame [Y] [J] Monsieur [E], [C], [O] [J] JUGEMENT réputé contrad
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/04624
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/04624
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [P] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/04624 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ZRE N° MINUTE : 17 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 s
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/04624
CA Paris, 26 août 2025, RG 25/04624
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 AOUT 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/04624 - N° Portalis 35
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 25/04624
TJ 69123, 7 juill. 2025, RG 25/04624
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/04624 - N° Portalis DB2H-W-B7J-27K5 AFFAIRE : S.A.R.L. CDMI CONCEPT C/ S.A. SOCIETE DAUPHINOISE POUR L’HABITAT, S.A.S.U. SK BATIMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Monsieur Michel
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