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TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/02071


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Date
25/06/2026
Numéro
26/02071
Lieu / cour
tj42218
Chambre
Jaf cabinet 3
Type
other
Id
6a46c38793c619cd1f2a6eb3

Texte de la décision

2,909 caractères

N° de minute : 2026/

N° RG 26/02071 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDXP

COUR D’APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE
2ème Chambre Civile : Affaires familiales
Jaf cabinet 3

JUGEMENT DE DIVORCE

DU 25 JUIN 2026

Rendu au nom du peuple français par :
Sylvie ARBAULT, vice-présidente déléguée aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Marie-Pierre BASTIDE, greffier,
statuant publiquement par décision contradictoire et en premier ressort.

Les débats ont été tenus en chambre du conseil le 07 mai 2026. Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 25 juin 2026.

DEMANDEURS

Monsieur [N] [J]
né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 2] ([Localité 3])
de nationalité Française
demeurant [Adresse 1]

représenté par Me Emmanuelle FERREIRA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

Madame [I] [S] épouse [J]
née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] ([Localité 3])
de nationalité Française
demeurant [Adresse 2]

représentée par Me Marie-Christine BUFFARD, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS,

Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition des parties par le greffe et en premier ressort,

DECLARE recevable la demande en divorce présentée par Monsieur [N] [J] et Madame [I] [S] ;

PRONONCE, sur le fondement de l'article 233 du code civil, le divorce entre les époux:

Madame [I] [S] née le [Date naissance 2] 2000 à [Localité 4] ([Localité 3]) ,

et

Monsieur [N] [J] né le [Date naissance 1] 1998 à [Localité 5] ([Localité 3]) ,

Mariés le [Date mariage 1] 2025 à [Localité 6] ([Localité 3]);

ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Monsieur [N] [J] et Madame [I] [S], ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance ;

REPORTE les effets du divorce, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 06 janvier 2026 ;

RAPPELLE que chaque époux reprendra l'usage de son nom à compter de l'acquisition, par la présente décision, du caractère définitif ;

RAPPELLE que le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui ne prendraient effet qu'à la dissolution du régime matrimonial ou au décès de l'un des époux et des dispositions à cause de mort, accordés par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ;

CONSTATE qu'aucune demande de prestation compensatoire n'a été formulée ;

LAISSE à chaque partie la charge de ses dépens avec application des dispositions relatives à l'aide juridictionnelle le cas échéant ;

En foi de quoi, le présent jugement a été signé par la juge aux Affaires Familiales et le greffier présent lors du prononcé.

Le GREFFIER Le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

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