Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 26/02071
CA Toulouse, 9 juill. 2026, RG 26/02071
COUR D'APPEL DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 1] Tél.: 05 61 33 70 70 Références à rappeler : N° RG 26/02071 - N° Portalis DBVI-V-B7K-RPJP - 1ere Chambre Section 1 Affaire : S.A.R.L. [C] Représentée par Me Jehan DE LA MARQUE de la SCP D'AVOCATS SALESSE ET ASSOCI
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ca other ca_paris n° 26/02071
CA Paris, 7 juill. 2026, RG 26/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 1- A ORDONNANCE DE CADUCITÉ DU 07 JUILLET 2026 (n° 621 /2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/02071 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CM6RF Nature de l'acte de saisine : D
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tj Prononce le divorce accepté tj42218 n° 26/02071
TJ 42218, 25 juin 2026, RG 26/02071
N° de minute : 2026/ N° RG 26/02071 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JDXP COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales Jaf cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 25 JUIN 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-prés
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ca other ca_orleans n° 26/02071
CA Orleans, 23 juin 2026, RG 26/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 JUIN 2026 Minute N° 549/2026 N° RG 26/02071 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HOFV (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléan
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/02071
TJ 69123, 20 juin 2026, RG 26/02071
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/02071 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4KJQ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 20 juin 2026 à h Nous, Noémie MARCEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/02071
TJ 69123, 18 juin 2026, RG 26/02071
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 2] N RG 26/02071 - N Portalis DB2H-W-B7K-4I3I Ordonnance du : 18 Juin 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté
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tj Prononce l'adoption simple tj33063 n° 26/02071
TJ 33063, 28 mai 2026, RG 26/02071
Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/02071 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBD N° RG 26/02071- N° Portalis DBX6-W-B7K-3RBD AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [I], [F], [U] [R] DU 28/05/2026 ADOPTION SIMPLE Copie exécutoire délivrée le 28/05/2026 à : - M.
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj77284 n° 26/02071
TJ 77284, 19 avr. 2026, RG 26/02071
Dossier N° RG 26/02071 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CENE5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative
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ca other ca_paris n° 26/02071
CA Paris, 15 avr. 2026, RG 26/02071
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/02071 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/02071
TJ 45234, 12 avr. 2026, RG 26/02071
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/02071 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HSLN Minute N° ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention
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