TJ 57672, 30 juin 2026, RG 26/00068

TRIBUNAL JUDICIAIRE
B.P 50550
12, Allée Raymond Poincaré
57109 THIONVILLE

R.G N° N° RG 26/00068 - N° Portalis DBZL-W-B7K-EBA7

DESISTEMENT

DU : 30 Juin 2026

DECISION DE DESISTEMENT

(Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile)

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

Etablissement public MOSELIS, demeurant 3 Rue de Courcelles - 57071 METZ CEDEX 3, Représenté par MME [U] munie d'un pouvoir

à :

Madame [D] [I], demeurant 9 rue Saint-Louis - 57100 THIONVILLE, comparant en personne

dont la juridiction a été saisie par assignation en date du 30 Janvier 2026 ;

Le Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire:

▸ Constate qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance;

▸ Constate que la défenderesse a accepté ce désistement;

▸ Décide que les frais de l'instance éteinte seront supportés par la demanderesse.

Ainsi jugé en audience publique le 30 Juin 2026 par Frédéric BREGER,Juge des contentieux de la protection, assisté de Agnès BRENNEUR, Greffier.

LE GREFFIER LE PRESIDENT

Agnès BRENNEUR Frédéric BREGER