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TJ 83137, 4 juin 2026, RG 26/00998


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Date
04/06/2026
Numéro
26/00998
Lieu / cour
tj83137
Chambre
5ème Chambre
Type
other
Id
6a46cb1393c619cd1f2aa813

Texte de la décision

2,144 caractères

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 26/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4I

AFFAIRE :

Monsieur [V] [I]
Madame [A] [H] épouse [I]

c/

S.A.S. ASSUR TRAVEL COURTAGE, prise en la personne de son représenant légal domicilié es qualité audit siège
Société TRAVEL MED AGENCE DE VOYAGES

Copies délivrées le :
à
Me Cyrille LA BALME
Monsieur [V] [I]
Madame [A] [H] épouse [I]
S.A.S. ASSUR TRAVEL COURTAGE
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENT D’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU E 04 JUIN 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 04 Juin 2026, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

Monsieur [V] [I]
né le 22 Juillet 1955 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté

Madame [A] [H] épouse [I]
née le 16 Mai 1954 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 4]
non comparante, ni représentée

c/

S.A.S. ASSUR TRAVEL COURTAGE
dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représenant légal domicilié es qualité audit siège
non comparante, ni représentée

Société TRAVEL MED AGENCE DE VOYAGES
ML Associés Maître [F] Liquidateur Judiciaire
[Adresse 4]
[Localité 5]
représentée par Me Cyrille LA BALME, avocat au barreau de TOULON

Dont le tribunal a été saisi par assignation en date du 26 Janvier 2026 ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance selon courriel du 28 mai 2026 ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement réputé contradictoire et rendu en premier ressort,

CONSTATE l’extinction de l’instance inscrite au rôle général sous le N° RG 26/00998 - N° Portalis DB3E-W-B7K-NZ4I ;

LAISSE les dépens à la charge du demandeur, sauf meilleur accord des parties sur ce point.

LE GREFFIER LE JUGE

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