TJ 83137, 4 juin 2026, RG 26/01591

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON
5ème chambre civile

Minute n°

N° RG 26/01591 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OY

AFFAIRE :

Organisme [1]

c/

Madame [X] [C]

Copies délivrées le :
à
FRANCE TRAVAIL
Madame [X] [C]
Me Antoine GIGNOUX
JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENTD’INSTANCE DU DEMANDEUR
RENDU LE 04 JUIN 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Audience en date du 04 Juin 2026, présidée par M. Alexey VARNEK, juge, assisté de Mme Christelle COLLOMP, greffier.

Dans l’affaire qui oppose :

[1]
dont le siège social est sis [Adresse 1]
[Localité 1], pris en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège
représenté par Madame [W] [H], agent selon pouvoir en date du 20 mai 2026 remis à l’audience
(Défendeur à l’opposition à contrainte)

c/

Madame [X] [C]
née le 30 Août 1966 à [Localité 2]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
comparante en personne assistée de Me Antoine GIGNOUX, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laetitia CRISCOLA, avocat au barreau de TOULON
(Demandeur à l’opposition à contrainte)

Le tribunal a été saisi par transmission de la procédure reçue au greffe de la 5ème chambre civile le 02 Mars 2026, suite au dessaisissement du pôle social du tribunal judiciaire de TOULON ;

Vu les dispositions des articles 385 et 394 et suivants du code de procédure civile ;

Attendu que la partie demanderesse déclare se désister de son instance ;

Attendu que la partie défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur s’est désisté ;

Attendu que la partie défenderesse a accepté le désistement ;

PAR CES MOTIFS