Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01591
TJ 95500, 24 août 2026, RG 26/01591
Cour d'appel de Versailles Tribunal Judiciaire de Pontoise N° RG 26/01591 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PQUJ MINUTE N° : ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -----------------
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 26/01591
TJ 78646, 3 juill. 2026, RG 26/01591
N° de minute : 26/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 3 JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2026 N° RG 26/01591 - N° Portalis DB22-W-B7K-THOL DEMANDEUR : Monsieur [M] [Y] [V] [Z] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] (CÔTE D’IVOIRE) [Adresse 1] [Localité
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tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir tj75056 n° 26/01591
TJ 75056, 10 juin 2026, RG 26/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/06/2026 à : Maître Dominique FONTANA Madame [W] [C] [E] [N] Pôle civil de proximité PCP JTJ proxi référé N° RG 26/01591 N° Portalis 352J-W-B7K-DCGWY N° MINUTE : 2/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 juin 20
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83137 n° 26/01591
TJ 83137, 4 juin 2026, RG 26/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Minute n° N° RG 26/01591 - N° Portalis DB3E-W-B7K-N3OY AFFAIRE : Organisme [1] c/ Madame [X] [C] Copies délivrées le : à FRANCE TRAVAIL Madame [X] [C] Me Antoine GIGNOUX JUGEMENT CONSTATANT LE DÉSISTEMENTD’INSTANCE DU
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ca other ca_orleans n° 26/01591
CA Orleans, 19 mai 2026, RG 26/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 19 MAI 2026 Minute N° 437/2026 N° RG 26/01591 - N° Portalis DBVN-V-B7K-HNMI (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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ca other ca_amiens n° 26/01591
CA Amiens, 15 mai 2026, RG 26/01591
COUR D'APPEL d'AMIENS Chambre du contentieux de la tarification [Courriel 1] Minute n° 97 Acte de saisine du : 03 février 2026 RG : N° RG 26/01591 - N° Portalis DBV4-V-B7K-JU2I Décision attaquée : Société [1] MP de M. [V] [Q] (tableau 98) Représentée par Me Xav
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01591
TJ 69123, 13 mai 2026, RG 26/01591
COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01591 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4F3M ORDONNANCE DE MAINLEVÉE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Sur requête articles L. 742-8 et R. 742-2 du CESEDA) Le 13 mai 2026 à 16h20 Nous, Julien FERRAND, Juge au Tribunal ju
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 26/01591
TJ 69123, 4 mai 2026, RG 26/01591
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG - JLD hospitalisation M. [V] [F] né le 05/12/1988 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 04 mai 2026 à Par, Daphné BOULOC, Juge au tribunal judiciaire de Lyon, statua
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 26/01591
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 26/01591
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaëlle NAY Société SPECTRUM FILMS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 26/01591 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCCTA N° MINUTE : 5 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 16 avril 2026 (Articles 385, 394 à 399
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ca other ca_paris n° 26/01591
CA Paris, 25 mars 2026, RG 26/01591
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01591 - N° Portalis 35
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 26/01591
TJ 77284, 25 mars 2026, RG 26/01591
Dossier N° RG 26/01574 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELX6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux -, [Adresse 1] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requ
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 26/01591
TJ 45234, 18 mars 2026, RG 26/01591
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] Rétention administrative N° RG 26/01591 - N° Portalis DBYV-W-B7K-HRLU Minute N°26/00339 ORDONNANCE statuant sur le contrôle de la régularité d’une décision de placement en rétention et sur la prolongation d’une mesure de ré
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