TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02096
Vérifier : TJ 68224, 2 juill. 2026, RG 24/02096 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7K5
Monsieur [R] [W] /c Madame [A] [M]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Cour d’Appel de Colmar
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE
2ème chambre civile
Minute :
N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7K5
Nature de l’affaire :
art. 1107 cpc - demande en divorce autre que par consentement mutuel
Délivrance copie certifiée conforme à
Me RICHARDOT, Me BOOS C
le
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
JUGEMENT
DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
prononcé par mise à disposition au greffe
le 02 juillet 2026
dans l’affaire entre :
Monsieur [R] [W]
né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 1]
de nationalité Française
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Céline RICHARDOT, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 75
- partie demanderesse -
ET
Madame [A] [M] épouse [W]
née le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 3]
de nationalité Française
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Candice BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE, vestiaire 2
- partie défenderesse -
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES :
Valérie MESSER PIN, Premier vice-président
avec l’assistance de Aurélie KLEIN, Greffier
A STATUE COMME SUIT :
N° RG 24/02096 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I7K5
Monsieur [R] [W] /c Madame [A] [M]
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE
Monsieur [R] [W] et Madame [A] [M] se sont mariés le [Date mariage 1] 2012 à [Localité 4] (68) sans avoir fait précéder leur union d’un contrat de mariage.
Un enfant est issu de cette union, [W] [O] né le [Date naissance 3] 2007 à [Localité 3] (68).
Par acte introductif d’instance reçu au greffe le 26 Septembre 2024, Monsieur [R] [W] a saisi le juge aux affaires familiales d’une demande en divorce sans indiquer le fondement de la demande.
L’audience d’orientation et sur mesures provisoires a été fixée au 22 janvier 2025 au tribunal judiciaire de MULHOUSE.
A cette audience, se sont présentés Monsieur [R] [W] comparant en personne assisté de Me Céline RICHARDOT, avocat au barreau de MULHOUSE et Madame [A] [M] épouse [W] comparante en personne assistée de Me Candice BOOS, avocat au barreau de MULHOUSE.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par mise à disposition au greffe, publiquement, par jugement Contradictoire et en premier ressort,
Vu l’ordonnance sur mesures provisoires du 14 février 2025 ;
ORDONNE le rabat de l’ordonnance de clôture ;
RENVOIE l’examen de la procédure à l’audience de mise en état électronique du 6 octobre 2026 à 9 heures ;
RESERVE les moyens et prétentions des parties ainsi que les dépens ;
En foi de quoi, le présent jugement, prononcé par mise à disposition au greffe, a été signé par le Juge aux Affaires Familiales qui l'a rendu et le Greffier, le 02 juillet 2026.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.