TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00821
Vérifier : TJ 38185, 2 juill. 2026, RG 26/00821 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source
Texte de la décision
REFERES
Ordonnance n°
02 Juillet 2026
N° RG : N° RG 26/00821 - N° Portalis DBYH-W-B7K-NCRT
S.A.S. PKW NEYRPIC
C/
S.A.R.L. TRADI CHAPE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 023 994, S.A.S. ARTESIA STUDIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 821 258 399, S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE
ORDONNANCE RECTIFICATIVE RENDUE LE 02 JUILLET 2026
Par Alyette FOUCHARD, Première Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ;
ENTRE :
DEMANDERESSE
S.A.S. PKW NEYRPIC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Maître Meiggie TOURNOUD, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître Cécile ZYLBERSZTEIN, avocat au barreau de PARIS
D’UNE PART
ET :
DEFENDERESSES
S.A.R.L. TRADI CHAPE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 505 023 994, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
S.A.S. ARTESIA STUDIO immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 821 258 399, dont le siège social est sis [Adresse 3]
représentée par Maître Guillaume HEINRICH de la SELARL OPEX AVOCATS, avocats au barreau de GRENOBLE
S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître DAUSTER, avocat au barreau de PARIS,
Demandeur à la requête de rectification d’erreur matérielle
D’AUTRE PART
* * * *
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES :
Par requête en date du 03 Juin 2026, Maître [S] [K] a saisi le juge des référés en rectification d'erreur matérielle contenue dans l’ordonnance du 21 Mai 2026, RG 26/506 exposant qu'il est inscrit dans le chapeau de l’ordonnance “S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC, non comparante”, alors que Maître [K], postulant de Maître DAUSTER était constitué.
Il y a lieu, en effet, de constater que cette décision comporte une erreur purement matérielle, et il convient d'ordonner la rectification sollicitée en application de l'article 462 du Code de Procédure Civile.
PAR CES MOTIFS :
Nous Juge des Référés,
Statuant publiquement par mise à disposition au greffe en application des articles 450 à 453 du Code de Procédure Civile, les parties préalablement avisées, par ordonnance réputée contradictoire, et en premier ressort ;
Ordonnons la rectification de l'ordonnance du 21 Mai 2026 en ce sens qu'il faut lire :
“S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC, dont le siège social est sis [Adresse 4]
représentée par Maître Jordan MICCOLI, avocat au barreau de GRENOBLE, Maître DAUSTER, avocat au barreau de PARIS,”
en lieu et place de :
“S.A.R.L. LES HALLES NEYRPIC, dont le siège social est sis [Adresse 4]
non comparante,”
Disons que mention de la présente ordonnance sera portée en marge de la minute de l'ordonnance du et de ses expéditions.
LE GREFFIER LE PRESIDENT,
Elodie FRANZIN Alyette FOUCHARD
Données open data (Licence Ouverte 2.0), pseudonymisées à la source. Ne jamais citer uniquement sur la foi de cette base locale.