TJ 31555, 30 mars 2026, RG 24/04702

TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
PROCEDURES SIMPLIFIEES

N° RG 24/04702 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNJ5

N° B 26/879

DÉSISTEMENT

DU : 30 Mars 2026

C.C.C. DÉLIVRÉES

LE :

A TOUTES LES PARTIES

DECISION DE DÉSISTEMENT

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

S.C.I. ADGAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 1]
[Localité 2]

représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE

S.A.S. ADVINDUS
[Adresse 2]
[Localité 2]

représentée par Me Cécile GUILLARD, avocat au barreau de TOULOUSE

à :

S.A.S.U. BUREAU VERITAS EXPLOITATION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 3]

non comparante, ni représentée

S.A. QBE EUROPE SA/NV, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège (en qualité d’assureur de a société EVOLUENCE BOOST RENOVATION TRAVAUX DEMOLITION PEINTURE)
[Adresse 5]
[Adresse 6]
[Localité 3]

ayant comme avocat postulant Maître Claire GOULOUZELLE, avocat au barreau de TOULOUSE et ayant comme avocat plaidant Maître Emmanuel PERREAU de la SELAS PERREAU AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 Octobre 2024 et reçu au tribunal judiciaire le 15 octobre 2024.

Vu les articles 384 et suivants du Code de procédure civile ;

Attendu, que par conclusions en date du 23 février 2026, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leurs demandes en vue de mettre fin à l’instance et l’action ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.A. QBE EUROPE SA/NV, a de façon expresse accepté ledit désistement ;

Attendu qu’à l’audience de ce jour, la S.A.S.U. BUREAU VERITAS EXPLOITATION et la S.A.S. BUREAU VERITAS CONSTRUCTION ont implicitement accepté ce désistement par leurs absences ;

PAR CES MOTIFS,