Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 51 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 24/04702
TJ 31555, 30 mars 2026, RG 24/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 24/04702 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNJ5 N° B 26/879 DÉSISTEMENT DU : 30 Mars 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.C.I. ADGAR, agissant poursui
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ca other ca_paris n° 24/04702
CA Paris, 14 janv. 2026, RG 24/04702
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 14 JANVIER 2026 (n° 6 , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/04702 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJB5I Décision dé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj14118 n° 24/04702
TJ 14118, 9 sept. 2025, RG 24/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04702 - N° Portalis DBW5-W-B7I-JCWO Minute : 2025/ Cabinet B JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [E] [S] [M] [Y] Copie exécutoire délivrée
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 24/04702
TJ 31555, 21 mai 2025, RG 24/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 5] NAC: 5AA N° RG 24/04702 N° Portalis DBX4-W-B7I-TUPA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ MINUTE N°B25/ DU : 21 Mai 2025 [D] [T] [W] [Z] épouse [T] C/ [J] [P] Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée l
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj37261 n° 24/04702
TJ 37261, 21 mai 2025, RG 24/04702
MINUTE N° : 25/651 JUGEMENT DU 21 Mai 2025 N° RC 24/04702 DÉCISION contradictoire et en premier ressort VAL TOURAINE HABITAT ET : [M] [U] [V] [F] Débats à l'audience du 03 Avril 2025 Le Copie executoire et copie à : VAL TOURAINE HABITAT Copie à : Mme [U] [V] [F] Mons
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/04702
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/04702
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY 8 allée Baratin 93345 LE RAINCY Téléphone : 01 43 01 36 70 @ : civil.tprx-le-raincy@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/04702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLM7 Minute : 25/00504 S.A. D’HLM IMMOBILIERE DU MOULIN VERT Représentant : Me Armand BOUKRIS, SELAS CAB
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/04702
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :S.A.R.L. JCC CREATION Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas LAURENT Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/04702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5YXC N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu l
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 24/04702
TJ 13055, 25 mars 2025, RG 24/04702
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 10] [Adresse 11] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 24/04702 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5VCM Date du Recours : 31 octobre 2024 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 15/11/2023 : sollicite l
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ca other ca_rennes n° 24/04702
CA Rennes, 22 janv. 2025, RG 24/04702
8ème Ch Prud'homale ORDONNANCE N°11 N° RG 24/04702 - N° Portalis DBVL-V-B7I-VC73 M. [B] [K] C/ Me [G] [S] (L.J. SAS GREEN AND YOU) Association UNEDIC DELEGATION-CGEA DE [Localité 8] Sur appel du jugement du CPH de [Localité 7] du 08/07/2024 RG : F21/00
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/04702
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/04702
N° RG 24/04702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXP5 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 07 Janvier 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/04702 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MXP5 Copie exécutoi
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/04702
TJ Lille, 19 nov. 2024, RG 24/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/04702 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJXP N° de Minute : 24/00326 JUGEMENT DU : 19 Novembre 2024 [V] [H] C/ [W] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19 Novembre 2024 DANS LE LITIGE ENTR
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/04702
TJ 13055, 24 oct. 2024, RG 24/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 24 Octobre 2024 GROSSE : Le 19 décembre 2024 à Me [Localité 5] Le
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/04702
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 24/04702
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/04702 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZQ3 N° MINUTE : 11 JUGEMENT rendu le 13 septem
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04702
TJ Bobigny, 16 juin 2024, RG 24/04702
AFFAIRE N° RG 24/04702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKB COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/04702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKB MINUTE N° RG 24/04702 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZOKB ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'a
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