TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/01319
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Adresse 3]
[Localité 2]
N° RG 26/01319
N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVH
N°
DÉSISTEMENT
DU 10 avril 2026
COPIES CERTIFIÉES CONFORMES
délivrées à toutes les parties
Le :
DECISION DE DÉSISTEMENT
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Monsieur [Y] [E]
né le 23 Juillet 1943 à [Localité 3], demeurant [Adresse 4]
non comparant, ni représenté
Madame [O] [E]
né le 04 Juin 1970 à [Localité 3], demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
à :
Mme [K] [R], demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Dont la juridiction a été saisie par acte introductif d'instance du 30 janvier 2026 reçu au Tribunal judiciaire le 10 février 2026.
Vu les articles 385, 398 et 399 du Code de procédure civile.
Attendu que par courriel reçu le 01 avril 2026 en date du 31 mars 2026, les demandeurs ont déclaré expressément se désister de leur demande en vue de mettre fin à l'instance.
Attendu que le défendeur a implicitement accepté ce désistement de par son absence.
PAR CES MOTIFS,
Le Juge des Contentieux de la Protection, statuant en qualité de juge des référés,
CONSTATE le désistement d'instance de Monsieur Monsieur [Y] [E] et Madame [O] [E] ;
DIT qu'il met fin à l'instance inscrite au répertoire général sous le n°26/1319 ;
DIT que Monsieur [Y] [E] et Madame [O] [E] conserveront la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 10 avril 2026 par Giovanna GRAFFEO, Première Vice Présidente du Tribunal Judiciaire, assistée de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LA PREMIERE VICE PRÉSIDENTE
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