Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_douai n° 26/01319
CA Douai, 30 août 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 26/01319 - N° Portalis DBVT-V-B7K-W5UT [C] [J] Minute électronique Ordonnance du dimanche 30 août 2026 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [C] [J] né le 05 Mai 1998 à [Localité 1] (TURQUIE)
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 26/01319
TJ 60057, 21 août 2026, RG 26/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 26/01319 - N° Portalis DBZU-W-B7K-F6E3 Numéro de minute : 755/2026 ORDONNANCE -------------------------------------- Le vingt et un Août deux mil vingt six, Nous, [...], juge au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assistée
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ca other ca_caen n° 26/01319
CA Caen, 13 août 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème Chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 26/01319 Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Diane BESSON, avocat au barreau de CAEN - N° du dossier 26-115 Monsieur [V] [F] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté pa
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ca other ca_aix_provence n° 26/01319
CA Aix Provence, 7 août 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 07 AOUT 2026 N° RG 26/01319 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQC42 Copie conforme délivrée le 07 Août 2026 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj13055 n° 26/01319
TJ 13055, 10 juill. 2026, RG 26/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2026 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame ZABNER, Débats en audience publique le : 22 Mai 2026 N° RG 26/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7K-[Immatriculation 1] PARTIES
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 26/01319
TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 26/01319
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 26/01319 - N° Portalis DBW3-W-B7K-7TE6 Date du Recours : 18 mars 2026 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 27/11/2025 (ar msa du 17/12/2
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj42218 n° 26/01319
TJ 42218, 23 juin 2026, RG 26/01319
Minute n° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 26/01319 - N° Portalis DBYQ-W-B7K-JFC6 4ème CHAMBRE CIVILE - POLE DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 23 Juin 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Jean-Philippe BELPERRON, Vice-Pr
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 26/01319
TJ 31555, 20 juin 2026, RG 26/01319
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE Vice-président ORDONNANCE PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE D’ENTRÉE ET DE SÉJOUR DES ETRANGERS (demande de 3ème prolongation) _______________________________________________________________________________________ N° de
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj83050 n° 26/01319
TJ 83050, 17 juin 2026, RG 26/01319
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 26/01319 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LBCQ MINUTE n° : 26/00357 DATE : 17 Juin 2026 PRÉSIDENT : Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER : Mme Mélissa CARTON DEMANDE
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 26/01319
TJ 91228, 11 juin 2026, RG 26/01319
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 11 juin 2026 N° RG 26/01319 - N° Portalis DB3Q-W-B7K-R2MV MINUTE N°26/901 NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISS
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 26/01319
TJ 69123, 23 avr. 2026, RG 26/01319
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 26/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4D6D ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 23 avril 2026 à Nous
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj69123 n° 26/01319
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 26/01319
COUR D APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 26/01319 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4CM4 - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, François LE CLEC’H, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décisi
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj31555 n° 26/01319
TJ 31555, 10 avr. 2026, RG 26/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 26/01319 N° Portalis DBX4-W-B7K-VAVH N° DÉSISTEMENT DU 10 avril 2026 COPIES CERTIFIÉES CONFORMES délivrées à toutes les parties Le : DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAI
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj59350 n° 26/01319
TJ 59350, 7 avr. 2026, RG 26/01319
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de [Localité 1] [Localité 2] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 26/01319 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2OCT DU : 07 Avril 2026 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : S.A.S. AMS [Localité 3] sise [Adresse 1], non comparante à : Madame [A] [S]
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ca irrecevabilite ca_paris n° 26/01319
CA Paris, 11 mars 2026, RG 26/01319
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MARS 2026 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 26/01319 - N° Portalis 35
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