TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/01443
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Texte de la décision
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [E]
PROCEDURES SIMPLIFIEES
N° RG 26/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAIG
N° B 26 /936
DÉSISTEMENT
DU : 07 Avril 2026
C.C.C. DÉLIVRÉES
LE :
A TOUTES LES PARTIES
DECISION DE DÉSISTEMENT
DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :
Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 1], représenté par son Syndic, la société FONCIA [E], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège
[Adresse 1]
[Adresse 2]
[Localité 2]
non comparant et représenté par Maître MOREAU François avocat au barreau de [E]
à :
Monsieur [D] [B] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparant, ni représenté
Madame [H] [G]
[Adresse 3]
[Localité 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 Octobre 2025 et reçu par le Tribunal judiciaire le 1 décembre 2025.
Vu les articles 385, 398 et 399 du Code de procédure civile.
Attendu qu'à l'audience de ce jour, le demandeur a déclaré expressément se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance ;
Attendu que les défendeurs ont implicitement accepté ce désistement par leurs absences ;
PAR CES MOTIFS,
Le Tribunal Judiciaire, statuant publiquement,
CONSTATE le désistement du Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 1], représenté par son Syndic, la société FONCIA [E], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège ;
Le DECLARE parfait et DIT qu'il met fin à l'instance ;
DIT que le Syndicat des copropriétaires DE L’IMMEUBLE [Localité 1], représenté par son Syndic, la société FONCIA [E], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège conservera la charge des dépens de l'instance éteinte sauf meilleur accord des parties ;
Ainsi jugé en audience publique le 07 Avril 2026 par Jean-Paul THEBAULT, vice-président du Tribunal Judiciaire, assisté de Aurélie BLANC, Greffière.
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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