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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 26/01443

    TJ 95500, 6 août 2026, RG 26/01443

    ORDONNANCE SUR REQUETE TRIBUNAL (Procédure Contrôle des hospitalisations JUDICIAIRE Article L 3211-12-1 du Code de la Santé Publique) DE PONTOISE SOINS PSYCHIATRIQUES procédure de Saisine obligatoire N O RG 26101443 - N O Portalis DB3U-W-B7K-ëQQB N O MINUTE : 261 Le 07 Août 2026:Nous, Marie VAUTRAVE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a7b14cc195da062e04cf901
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 26/01443

    TJ 38185, 28 mai 2026, RG 26/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 26/01443 - N° Portalis DBYH-W-B7K-M6I3 Copie exécutoire délivrée le : 28 Mai 2026 à : Me Olivier HASCOET Copie certifiée conforme délivrée le :28 Mai 2026 à :Madame [Q] [M] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c48accdc6046d47954456
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 26/01443

    TJ 83050, 20 mai 2026, RG 26/01443

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 20 MAI 2026 __________________________ N° RG 26/01443 - N° Portalis DB3D-W-B7K-LB5B MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Ariane CH

    Lire la décision → Vérifier la source 6a15f125cdc6046d470644ac
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 26/01443

    TJ 31555, 4 mai 2026, RG 26/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AZ N° RG 26/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VBIE MINUTE N° DU : 04 Mai 2026 S.A. HLM [Localité 2] C/ [J] [A] ORDONNANCE SUR REQUÊTE Nous, Giovanna GRAFFEO, Première Vice-Présidente, au Tri

    Lire la décision → Vérifier la source 6a18b51dcdc6046d474a903f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 26/01443

    TJ 69123, 2 mai 2026, RG 26/01443

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Requête : N° RG 26/01443 - N° Portalis DB2H-W-B7K-[Immatriculation 1] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER Le 02 mai 2026 à 13h30 Devant Nous, Cécile WOESSNER Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Rolande J

    Lire la décision → Vérifier la source 69f8e54dcdc6046d479729c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 26/01443

    TJ 69123, 24 avr. 2026, RG 26/01443

    COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01443 - N Portalis DB2H-W-B7K-4DYJ Ordonnance du : 24 Avril 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté d

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1d92cdc6046d47b02201
  • ca other ca_colmar n° 26/01443

    CA Colmar, 22 avr. 2026, RG 26/01443

    COUR D'APPEL [H] COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 26/01443 - N° Portalis DBVW-V-B7K-IYKV N° de minute : 153/26 ORDONNANCE Nous, Elsa BENSAÏD, Présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine

    Lire la décision → Vérifier la source 69e9af86cdc6046d47381863
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 26/01443

    TJ 13055, 15 avr. 2026, RG 26/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND (Sur rectification de la décision RG 25/3421 -N° Portalis DBW3-W-B7J-6XCK-en date du 11/02/2026) Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 15 Avril 2026 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greff

    Lire la décision → Vérifier la source 69e1494ccdc6046d477ed9ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 26/01443

    TJ 31555, 7 avr. 2026, RG 26/01443

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [E] PROCEDURES SIMPLIFIEES N° RG 26/01443 - N° Portalis DBX4-W-B7J-VAIG N° B 26 /936 DÉSISTEMENT DU : 07 Avril 2026 C.C.C. DÉLIVRÉES LE : A TOUTES LES PARTIES DECISION DE DÉSISTEMENT DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Syndicat des copropriétaires DE L’IM

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46dbfe93c619cd1f2b348f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 26/01443

    TJ 77284, 19 mars 2026, RG 26/01443

    - N° RG 26/01443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - [Adresse 1] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 26/01443 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CELLS - M. [E] [X] Ordo

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1