CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/07900

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/07900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNION

Mme [G] [C] épouse [B]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Mme [X] [C] épouse [Q]

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Appelantes

M. [Z] [H]

Représentant : Me Antoine SCANDOLERA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

M. [F] [D]

S.A. [1]

Représentant : Me Victoria CABAYÉ de la SELARL ROUSSEL-CABAYE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON

Intimés

ORDONNANCE DE DISJONCTION ET DE REMISE AU RÔLE

Nous, Sandrine LEFEBVRE , conseiller de la mise en état,

Vu le jugement du tribunal judiciaire de Tarascon en date du 19 avril 2024 dans l'affaire référencée ci-dessus,

Vu l'appel de Mme [G] [C] épouse [B] et de Mme [X] [C] épouse [Q] à l'encontre de la décision précitée et intimant M. [Z] [H], M. [F] [D] et la S.A. [1] ( procédure RG 24/07900)

Vu l'appel de M. [Z] [H] à l'encontre de la décision précitée et intimant Mme [G] [C] épouse [B] et Mme [X] [C] épouse [Q], (procédure RG 24/08071)

Par ordonnance du 26 novembre 2024, le conseiller de la mise en état a ordonné la jonction des procédures RG 24/07900 et RG 24/08071 sous ce dernier numéro.

Les consorts [C] ont sollicité la radiation de l'appel de M. [Z] [H] en l'absence d'exécution du jugement déféré.

Par ordonnance d'incident, le conseiller de la mise en état a notamment ordonné la radiation de l'affaire enregistrée sous le numéro RG 24/08071 en l'absence d'exécution par M. [Z] [H] du jugement du tribunal judiciaire de Tarascon du 19 avril 2024 et rappelé que l'affaire pourra être réinscrite à l'initiative de la partie la plus diligente pour pouvoir être examinée au fond dès l'accomplissement des diligences ayant conduit à la radiation du dossier.

Par courrier du 23 janvier 2026, les consorts [C] ont sollicité la remise au rôle de leur appel principal.

Par soit-transmis du 9 février 2026, le conseiller de la mise en état a sollicité l'avis des conseils des parties adverses sur la disjonction des procédures, ce à quoi s'est opposé M. [Z] [H] le 26 février 2026 et la S.A. [1].

Vu l'article 368 du code de procédure civile,

Dans la mesure où seul M. [Z] [H] n'a pas exécuté la décision déférée à l'origine de la radiation de la procédure RG 24/08071, sous le numéro de laquelle a été jointe la procédure 24/07900, et la procédure d'appel de mesdames [C] ne pouvant être retardée en raison de l'absence d'exécution de la décision déférée par M. [Z] [H], il convient, pour une bonne administration de la justice, d'ordonner la disjonction de l'instance N° RG 24/08071 joint au N° RG 24/07900.

PAR CES MOTIFS