Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07900
CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/07900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNION Mme [G] [C] épouse [B] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Mme [X] [C] épouse [Q] Re
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tj Se déclare incompétent tj83050 n° 24/07900
TJ 83050, 19 mai 2026, RG 24/07900
copie exécutoire à : Me Carole BIOT-STUART la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES Expéditions par LRAR : S.A.S. [Z] S.A.S. B&B PROPERTIES S.A.S. CONCIERGERIE ADVISOR LUXURY délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2026/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Ch
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07900
TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Geraldine MEJEAN EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Chant
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07900
TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/07900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/07900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRN AFFAIRE : E.U.R.L. MV2 (Me BOSVIEUX) C/ S.D.C. [Adresse 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07900
TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07900
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V4N N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société RIVP,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07900
TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07900
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24K Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société [Localité 9] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE [Loc
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07900
CA Versailles, 28 déc. 2024, RG 24/07900
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 393 N° RG 24/07900 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5XN Du 28 DECEMBRE 2024 ORDONNANCE LE VINGT HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous,
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07900
TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07900
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/07900 N° Portalis DB2E-W-B7I-M75O ______________________ MINUTE N°
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07900
CA Aix-en-Provence, 26 nov. 2024, RG 24/07900
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 2-4 N° RG 24/07900 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNION Ordonnance n° 2024/M246 Mme [O] [B] épouse [D] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE
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