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CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/02563


Vérifier : CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 24/02563 (rechercher sur Judilibre/Légifrance) · Ouvrir la source

Date
01/07/2026
Numéro
24/02563
Lieu / cour
ca_aix_provence
Chambre
Chambre 2-4
Type
other
Id
6a477e1f93c619cd1f317340

Texte de la décision

810 caractères

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

[Adresse 1]

[Localité 1]

Chambre 2-4

N° RG 24/02563 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMUUZ

M. [S] [U]

Représentant : Me Marine ALBRAND, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [P] [U]

Intimée

Aix en Provence, le 1/7/2026

ORDONNANCE DE CLÔTURE

Le conseiller de la mise en état,

Vu l'article 914 du code de procédure civile,

Déclare l'instruction close.

Le conseiller de la mise en état

N.B. : L'affaire viendra à l'audience du 16 Septembre 2026 à 14 H 00

Palais Verdun salle EN

N.B. 2 : En vertu de l'article 915-4 du code de procédure civile, il est rappelé que les dossiers de plaidoirie doivent être déposés 15 jours avant l'audience.

Copie délivrée aux avocats des parties le :

Le greffier

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