CA Aix Provence, 18 juin 2026, RG 24/02336

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-7

N° RG 24/02336 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMT3T

Ordonnance n° 2026/M142

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT

DÉSISTEMENT

S.A. UNICIL, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [R] [D] domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE

Appelante

Mme [L] [F], prise en son nom propre et en sa qualité de représentant légal de son enfant mineur [H] [M] [S], née le 12 juillet 2017 à [Localité 3]

Représentant : Me Soraya SLIMANI, avocat au barreau de MARSEILLE

S.A. SMACL ASSURANCES, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

Représentant : Me Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Syndic. de copro. AIR BEL représenté par son syndic en exercice, la société UNICIL, dont le siège social est [Adresse 2] elle-même prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 3], représenté par son syndic en exercice la société UNICIL SA dont le siège social est [Adresse 4]

Représentant : Me François ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. SMA

Représentant : Me Philippe KLEIN de la SCP RIBON - KLEIN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

SARL COFEX, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis

Représentant : Me Armelle BOUTY de la SELARL RACINE, avocat au barreau de MARSEILLE - Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Société SMABTP, prise en la personne de son représentants légal domicilié ès qualité au siège social sis

Représentant : Me Isabelle FICI de la SELARL CABINET LIBERAS-FICI & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Société XL INSURANCE COMPANY SE, en sa succursale française sise [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège

Représentant : Me Pierre-Yves IMPERATORE de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Xavier LEBRASSEUR de la SELARL ALCHIMIE AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

Intimées

Nous, Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Nadia FAYALA, Greffière,

Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile,

Vu le désistement d'appel de :

Etablissement Public UNICIL, appelante

contre

[F] [L], Compagnie d'assurance SMACL ASSURANCES, Syndicat des copropriétaires AIR BEL, Société DE LA RESIDENCE AIR BEL CALES ET DES ASSOCIATIONS (SMACL), S.A. SMA, Société COFEX, Compagnie d'assurance SMABTP, S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES, Société XL INSURANCE COMPANY SE, intimées

Attendu que le désistement est fait sans réserve ;

Attendu que les intimés à l'égard desquels le désistement est fait n'ont formé aucun appel incident ni aucune demande reconventionnelle ;

PAR CES MOTIFS