CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 25/06201

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 1-8

N° RG 25/06201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24C

Ordonnance n° 2026/ M153

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sis à [Localité 3]

représenté par son Syndic en exercice, la S.A.S. SL IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 3], lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège

Représenté par Me Agnès ERMENEUX, membre de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE,

Représenté par Me Corinne TOMAS-BEZER, membre de la SCP LOGOS, avocat plaidnt au barreau de MARSEILLE

Appelant

Mme [M] [D]

M. [S] [D]

Représentés par Me Stéphane CALLUT, membre de l'AARPI CABINET DENIS REBUFAT & ASSOCIÉS, avocat au barreau de MARSEILLE

Intimés

Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière,

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ;

Vu les conclusions de désistement déposées et notifiées par message RPVA le 16 juin 2026 du Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2], appelante contre Madame [M] [D] et Monsieur [S] [D], intimés, qui indiquent qu'un protocole d'accord a été conclu entre les parties ;

Vu les conclusions d'acceptation de désistement de Madame [M] [L] [D] et Monsieur [S] [D], intimés, transmises par message RPVA le 19 juin 2026, qui acceptent purement et simplement le désistement d'instance et d'action de l'appelant ;

Le déclare parfait.

PAR CES MOTIFS