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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 13 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/06201

    TJ 75056, 17 juill. 2026, RG 25/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sophie BILSKI CERVIER ; Madame [G] [J] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/06201 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBPTQ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bb677d6da0419628c07fa
  • ca other ca_aix_provence n° 25/06201

    CA Aix Provence, 29 juin 2026, RG 25/06201

    COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 25/06201 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO24C Ordonnance n° 2026/ M153 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] sis à [Localité 3] représenté par son Syndic en exercice, la S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4786f393c619cd1f32fa05
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83050 n° 25/06201

    TJ 83050, 15 avr. 2026, RG 25/06201

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 __________________________ N° RG 25/06201 - N° Portalis DB3D-W-B7J-K2NF MINUTE N°2026/ FORMATION : PRÉSIDENT : Madame Sabine

    Lire la décision → Vérifier la source 69dfe72dcdc6046d475e862e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/06201

    TJ 95500, 13 avr. 2026, RG 25/06201

    13 Avril 2026 N° RG 25/06201 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O2SX Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [X] [B] C/ AGENCE DE GESTION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS SAISIS ET CONFISQUES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOI

    Lire la décision → Vérifier la source 69efbef1cdc6046d47c2979e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj38185 n° 25/06201

    TJ 38185, 19 mars 2026, RG 25/06201

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Ch4.3 JCP N° RG 25/06201 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXCS Copie exécutoire délivrée le : 19 Mars 2026 à :Maître Estelle SANTONI Copie certifiée conforme délivrée le :19 Mars 2026 à :Monsieur [S] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a024833cdc6046d4768eefe
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/06201

    CA Paris, 11 nov. 2025, RG 25/06201

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 NOVEMBRE 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/06201 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 69147b684322238c089b30b5
  • ca other ca_paris n° 25/06201

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 25/06201

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n° /2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/06201 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLDUF

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adb784335e36ff421280

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1