CA Aix Provence, 1 juill. 2026, RG 25/05429

COUR D'APPEL

D'[Localité 1]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Chambre 2-4

N° RG 25/05429 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOZIC

Ordonnance n° 2026/

M. [M] [F]

Représentant : Me Thierry TROIN de la SELARL BENSA & TROIN AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de NICE

Appelant

Mme [T] décédée [Y] le [Date décès 1] 2026

Représentant : Me Charles TOLLINCHI de la SCP SCP CHARLES TOLLINCHI - KARINE BUJOLI-TOLLINCHI AVOCATS ASSO CIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE

Intimée

ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

Nous, Sandrine LEFEBVRE , magistrat de la mise en état,

Vu l'appel interjeté par [M] [F], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 03 Avril 2025 par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 3] contre :

[T] [Y]

Vu le courrier du conseil de l'intimée en date du 29 juin 2026, nous informant du décès de Mme [T] [Y] survenu le [Date décès 1] 2026.

Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS